santé / sécurité au travail

Articles

• Discrimination indirecte pour non versement de prime défiscalisée 2020 aux salariés intérimaires Évobus : mise en route d’une procédure judiciaire collective menée par le collectif syndical CAT-intérim (sous l’égide de la CFTC) de 170 dossiers de recouvrement de prime
  19 mars 2021, par Administrateur

  Ajout du 28/07/2021 :
  La procédure est lancée : bonne nouvelle, l’argumentaire de discrimination indirecte des salariés intérimaires Évobus sur critère de la vulnérabilité économique de leur statut, est confirmé juridiquement ; à compter du 23/08/2021, tous les inscrits à la procédure vont recevoir un courrier recommandé avec accusé-réception, à réceptionner pour pouvoir bénéficier de l’action judiciaire en recouvrement. Ajout du 26/04/2021 : Les inscriptions à l’opération de recouvrement (…)

• Congés payés, charte informatique : la direction Manpower perd le contact avec la réalité de l’entreprise
  20 mars 2009, par Administrateur

  Le 12/03/2009, le Comité Central d’Entreprise a notamment abordé deux points de consultation importants pour les salariés de Manpower. Information et consultation relative à la planification 2009-2010 des congés payés et des JRTT : comment créer des problèmes là où il n’y en avait pas
  La CAT a émis un vote négatif après l’étude et les débats qui ont suivi la présentation de ce projet par la direction. Notre syndicat a fait la déclaration suivante après le vote :
  « La délégation CAT est (…)

• Réclamations DP - Siège - Juillet 2015
  29 juin 2016, par Cathy

  1. Les Délégués du Personnel ont pu constater dans le Règlement Intérieur en vigueur au sein de l’entreprise, en son chapitre « II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE », « ARTICLE 2 – HORAIRE DE TRAVAIL » la formulation suivante : Les salariés doivent respecter l’horaire de travail affiché (horaire collectif général ou horaire collectif particulier à certains services). Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail s’entend du travail effectif ; ceci implique que chaque (…)

• Réclamations DP - Siège - Juin 2011
  7 juillet 2011, par Administrateur

  1. Des salariés nous ont interpellés sur le contenu d’une feuille de paye lors de congés. En effet, le nombre de jours de congés est débité sur la base du salaire brut mensuel ; en contrepartie, un nombre de jours est crédité sur la base d’un autre montant. Quels sont les éléments qui entrent dans l’assiette ainsi que les éléments de calcul de ce montant utilisé pour valoriser les jours de congés des salariés ?
  Les Délégués du Personnel demandent à la Direction de leur fournir les règles (…)

• Réclamations DP - Siège - Septembre 1998
  30 septembre 1998, par Administrateur

  1. Nous réitérons notre demande de réinstallation du panneau d’affichage des délégués du Personnel à l’entrée de la Société, tel qu’il était placé auparavant (article L.424-2 du Code du Travail).
  Réponse de la Direction : Suivant l’interprétation jurisprudentielle de l’article L.424-2 du Code du Travail, l’expression « portes d’entrée des lieux de travail » ne limite pas l’emplacement des panneaux d’affichage aux portes d’entrées et sorties de l’entreprise mais l’étend aux portes d’entrées (…)

• Réclamations DP - Sud-Est - Juillet 2014
  6 janvier 2015, par Khaled

  1. À quelle date les délégués du personnel seront-ils consultés pour l’organisation des congés payés de la période estivale ?
  Réponse de l’employeur : Selon les articles L. 3141-13 et L.3141-14 du code du travail, la période de prise des congés payés ainsi que l’ordre des départs sont fixés par les conventions ou accords collectifs de travail. Et uniquement à défaut de convention ou accord collectif de travail, ces derniers sont fixés par l’employeur après consultation des délégués du (…)

• Réclamations DP - Siège - Mai 2001
  31 mai 2001, par Administrateur

  1. Lors de la réunion des DP de décembre 2000, nous informions la Direction que des affichages (résultats des élections, adresses, etc...) étaient « scotchés » sur une armoire électrique située dans le hall du 10 rue Bingen, ce qui nous semblait contraire aux règles de sécurité. Nous nous étonnons de constater que rien n’a été fait pour résoudre ce problème et que les panneaux livrés depuis plusieurs semaines n’ont toujours pas été installés. Qu’en la Direction pense t-elle mettre en service (…)

• Réunion CE - Siège - Juillet 2008
  24 septembre 2008, par Administrateur

  Lors de la réunion de CE du 16/07/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
  Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète. Demande de précisions sur le processus de sécurité quant aux opérations de maintenance des postes informatiques Demande de précisions sur le fonctionnement de Notilus quant (…)

• Réclamations DP - Siège - Avril 1999
  30 avril 1999

  1. Actuellement, en cas de maladie, les indemnités journalières sont directement versées aux salariés par la Sécurité Sociale. Ce système occasionne une attente de 15 jours à un mois après réception par la Sécurité Sociale de l’avis de reprise du travail, avant que le collaborateur puisse percevoir ses indemnités ; une fois perçues, le salarié doit remettre au service paye une copie du bordereau de versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale pour les intégrer sur la fiche de (…)

• Communication CDI-Intérimaires - novembre 2023
  13 novembre 2023, par Administrateur

  Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger/afficher cette communication CDI-Intérimaire (le fichier téléchargé est recto-verso) : ->
  Thèmes abordés dans la Lettre CDI-I de mai 2023 ci-dessus : les changements conventionnels du fonctionnement des contrats CDI-I, changement des chaussures de sécurité, avantages sociaux des CSE et CSEC, élections professionnelles 2024. CDI Intérimaires : tout savoir sur le calcul et l’acquisition de vos congés payés voir l’article en ligne : CDI (…)

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