La Cour de Cassation nous avait habitué à débouter des demandes de requalification en CDI de salariés intérimaires, sur le simple motif du non respect du délai de carence (exemple : arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2023 - n° 21-21.154 -).
Mais entre temps : soit que la Cour de cassation considère que les nouvelles possibilités conventionnelles dans les branches professionnelles de pouvoir assouplir les renouvellements de contrats des salariés intérimaires, oblige les (…)
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Articles
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La cour de Cassation confirme en 2025 le droit à requalification en cas de non respect du délai de carence
3 février 2025, par Administrateur -
Réunion CE - Siège - Janvier 2006, 2ème consultation du CE siège sur le livre III du plan social
31 janvier 2006, par AdministrateurLa réunion exceptionnelle du CE le 20/01/2006 était notamment et principalement consacrée à la seconde consultation du CE siège sur le livre III du plan social (modalités de mise en oeuvre). Lors de cette réunion, les élus CAT ont souhaité attendre l’avis du CHSCT qui se tenait quelques jours plus tard avant que le CE n’exprime son propre avis sur la mise en oeuvre du plan social, en toute connaissance de cause.
Les élus du CE ont alors demandé un vote pour un éventuel report de l’avis du (…) -
Réclamations DP - Siège - Mai 2005
31 mai 20051. Les informations transmises par les manageurs à leurs subordonnés sur les difficultés actuelles de l’entreprise ne vont pas toutes dans le même sens... Ne serait-il pas plus éclairant pour l’ensemble des salariés que la direction communique elle-même sur ce sujet, afin d’éviter d’éventuelles interprétations ? Quelle est l’évolution des parts de marché de Manpower France ? Au delà de l’élégance du slogan « 7 millions en 7 semaines sur 7 directions », quelle est la justification précise (…)
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Réclamations DP - Ouest - Août 2007
1er octobre 2007, par Administrateur1. Le compte d’exploitation du consultant était déficitaire avant son départ et celui-ci n’ayant pas été remplacé : qui supportera les conséquences de ce déficit ?
A priori, le déficit a été impacté sur le compte de l’agence à l’origine bénéficiaire. Pourquoi le personnel n’a-t-il pas été informé des conséquences qu’il subira, c’est à dire suppression des primes et la reprise des tâches par l’ensemble des salariés ?
Réponse de la Direction : L’imprécision de cette question ne permet pas (…) -
La CAT-intérim Manpower n’est pas signataire du projet d’accord « Prévention Santé Sécurité des Salariés Intérimaires 2022-2025 »
10 mars 2022, par AdministrateurPas de traitement effectif des situations d’inaptitude des intérimaires travail temporaire et CDI Intérimaires dans l’entreprise Manpower
Manpower France ne gère pas le reclassement des salariés intérimaires, ni même des CDI Intérimaires, alors même que l’accord prétend formaliser une prétendue organisation et pratique dans l’entreprise. Les dossiers présentés aux représentants du personnel dans les différents établissements dans ce domaine ont été très régulièrement spécieux, voire (…) -
Réclamations DP - Siège - Novembre 2012
29 décembre 2012, par Cathy1. En 2011, Manpower a signé « l’appel à plus de bienveillance au travail », et participé à la journée de la gentillesse le 13 novembre 2011. Cette opération sera-t-elle renouvelée en 2012 ?
Réponse de la Direction : il n’y a pas eu de telle opération en 2012.
Commentaire de vos délégués CAT : Les convocations multiples à entretiens préalables que l’employeur lance actuellement pour échapper à ses obligations d’accompagnement des restructuration, outre qu’elles sont irresponsables de la (…) -
Jeudi 6 avril 2006 à partir de 17h30 au 13 rue Dautancourt à Paris (local CAT), nous convions les personnes concernées par le plan social à une réunion juridique
29 mars 2006, par AdministrateurNous convions tous les salarié(e)es touché(e)s par le PSE, à venir participer à une réunion à laquelle nous avons invité maître BRUN, avocat spécialisé dans le droit social et notamment dans les plans sociaux. La réunion se tiendra dans les locaux de la section syndicale CAT, le jeudi 6 avril 2006 à partir de 17h30, au 13 rue Dautancourt 75017 PARIS.
Au cours de cette réunion, vous aurez la possibilité de dialoguer avec Maître BRUN et de lui poser toutes les questions que vous souhaitez, (…) -
Réclamations DP - Siège - Mars 2006
31 mars 2006, par Administrateur1. Dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’employeur est-il autorisé à donner en proposition de reclassement interne le poste d’une autre personne désignée au départ ?
Réponse de la direction : L’ensemble des propositions de reclassements internes ont été formulées sur des postes disponibles dans l’entreprise.
Commentaire de vos représentants : La direction n’a pas répondu à notre question, et pour cause, puisque le cas de figure n’aurait bien évidemment pas dû se présenter. (…) -
La CAT décide de porter devant le juge du fond sa contestation du plan social, après avoir été déboutée par le juge des référés de sa demande de suspension-annulation en urgence
20 mars 2006, par AdministrateurPar ordonnance du 16/03/2005, le juge des référés a débouté la CAT de sa demande de suspension-annulation en urgence du plan social et de mise à l’amende de Manpower France.
De son côté, la direction a été déboutée de ses arguments visant à considérer notre démarche irrecevable sur le fond, sur la forme et relativement aux délais.
Vous pouvez consulter ci-jointe, l’intégralité de l’ordonnance du juge.
L’inaccessibilité de la bourse de l’emploi à 1/3 de la centaine de salariés concernés (…) -
Réclamations DP - Siège - Janvier 2008
31 janvier 2008, par Administrateur1. Quelle est la règle qui distingue le cas où le salarié en déplacement se fait rembourser son repas à hauteur de 15 euros, de celui où il ne se fait rembourser que la part patronale de 4,65 euros ?
Ces modalités de remboursement ont été modifiées lors de la mise en place du nouvel outil de gestion des notes de frais (NOTILUS), sans que l’entreprise n’ait observé ses obligations en matière de respect des usages. Exemple : un salarié du Touzet (avec ou sans ticket restaurant) et (…)