Ajout du 27/02/2007
Le juge de de la cour d’appel a infirmé le jugement de première instance qui déboutait la CAT de son action en contestation du plan social, sans pour autant prononcer son annulation (voir l’intégralité de l’arrêt ci-dessous).
La cour d’appel a nuancé son arrêt : Le juge de la cour d’appel confirme que le juge de 1ère instance a bien fait contresens concernant l’habilitation de notre syndicat à contester le plan social en justice au regard de ses statuts
Dans ses (…)
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Articles
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La cour d’appel ne donne pas suite à la demande de la CAT d’annuler le plan social, mais prend des précautions concernant sa justification économique : la CAT ne souhaite pas jeter l’éponge
27 février 2007, par Administrateur -
Réunion CE - Siège - Février 2006
2 mars 2006, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 02/03/2006, on notamment été traitées les questions suivantes : Etat des projets d’externalisation
Les élus CAT avaient demandé de mettre cette question à l’ordre du jour, sachant que d’un côté la direction avait fait montre d’une forte impatience pour obtenir une mise en oeuvre rapide du plan social, mais que d’un autre côté elle laissait les personnels concernés à très court terme par des externalisations dans un flou total. Pour cause, la direction a répondu (…) -
Compte-rendu de la réunion extraordinaire du CCE du 12/10/2005, d’initialisation officielle du plan social
12 octobre 2005, par AdministrateurCOMMUNIQUE DE L’INTERSYNDICALE MANPOWER C.F.D.T. - C.F.T.C. - C.F.E. -C.G.C. - C.G.T. et F.O. , suite à la réunion extraordinaire du CCE
Le 13/10/2005
Lors de la réunion du CCE extraordinaire du 12 octobre 2005, à l’unanimité, les élus du CCE ont rejeté le projet de restructuration de Manpower France.
Au cours de cette réunion, les élus ont décidé la nomination d’un expert pour examiner les comptes de l’entreprise.
Suite aux réponses insatisfaisantes de la direction apportées aux (…) -
Bulletin n°28 - Janvier 2006
9 janvier 2006, par AdministrateurContenu PERMAWON (suite) : la suite d’un conte de Noël initié dans le bulletin n°21 de janvier 2004, qui illustre l’évolution financière de la société.
Voir le début dans le bulletin n°21 et la suite dans le bulletin n°33. -
Notre espace d’expression
29 septembre 2005, par AdministrateurCliquez ici pour accéder au forum où poser vos question et vous exprimer concernant le plan socialCliquez ici pour accéder au forum « TRIBUNE LIBRE » où vous exprimer sur des sujets diversCliquez ici pour ouvrir notre forum « Figures libres » pour vos interventions décalées
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Compte-rendu de l’assemblée générale de salariés du siège du Touzet, du vendredi 18/11/2005
19 novembre 2005, par AdministrateurDe nombreux salariés se sont rendus à l’assemblée générale que plusieurs d’entre-eux avaient sollicitée. Certains étaient directement concernés par le plan social, d’autres savaient qu’ils seraient épargnés jusqu’à la prochaine vague à venir. Parmis l’ensemble, un nombre non négligeable de personnels de Bingen ont fait l’effort de se déplacer. Aussi, une assemblée
générale de salariés du siège sera donc aussi organisée jeudi 24/11/2005 ou vendredi 25/11/2005 prochains rue Bingen (tenez-vous (…) -
Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Mars 2003
31 mars 20031° De combien de temps de recherche d’emploi dispose un collaborateur en préavis de licenciement ? Le collaborateur peut-il cumuler les heures de recherche d’emploi à la fin de son préavis ?
Réponse de la Direction : Pour les salariés de niveau 1 à 3 inclus : « ...Pendant la période de délai-congé, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’un départ volontaire, le salarié est autorisé à s’absenter pour recherche d’emploi, deux heures par jour fixées d’un commun accord entre les parties, ou, à (…) -
Réclamations DP - Siège - Décembre 2010
28 février 2011, par Administrateur2. Sur un plan juridique, merci de bien vouloir indiquer concernant l’outil Clarity que vous utilisez pour référence en matière disciplinaire : Si l’employeur a bien respecté ses obligations de consultation des instances représentatives préalablement à son introduction, si oui à quelle date ? Si l’employeur a bien respecté ses obligations de déclaration à la CNIL, si oui à quelle date ?
Réponse de la direction : L’outil Clarity est un instrument de suivi de gestion des projets, mis en (…) -
Contournement de la législation du travail des restructurations : l’administration du travail signifie la mise en place d’une saisine pénale à l’encontre de l’employeur Manpower
21 septembre 2013, par AdministrateurDans un courrier du 21/06/2013, l’inspection du travail argumente un réquisitoire sévère contre la politique de contournement de la législation du travail mise en œuvre par l’employeur Manpower depuis plusieurs années pour restructurer le réseau d’agence, supprimer les salariés permanents, et maintenir les flux de profits financiers vers les États-Unis.
Ce que reproche l’administration à l’employeur Manpower
L’actuelle équipe dirigeante de l’entreprise paie aujourd’hui le lourd tribu (…) -
Le juge du fond refuse à nouveau de se prononcer sur le fond de la contestation du plan social : la CAT se pourvoit donc en appel
20 juin 2006, par AdministrateurComplément des 24/10/2006 et 9/11/2006
Le juge du fond au tribunal de Grande Instance de Paris, qui avait déjà refusé de se prononcer en référé sur les motifs juridiques de notre contestation du plan social, a à nouveau refusé de se prononcer sur le fond après avoir reporté ou rouvert les débats trois fois. Sans condamner la CAT pour autant, il considère dans ses conclusions que le représentant du syndicat CAT ne portait pas de mandat exprès pour cette action, exigence pourtant non prévue (…)