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• Rupture du contrat de travail : quels délais de préavis ?

  20 janvier
  Lorsqu’un contrat de travail est rompu, que ce soit de votre initiative ou celle de votre salarié, les relations contractuelles qui vous unissaient ne sont pas, sauf exception, immédiatement rompues. En effet, un délai de préavis doit être respecté. Le délai du préavis change selon le motif de (…)

• CDD : doit-il être signé par le salarié ?

  20 janvier
  La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée obéit à de strictes règles, notamment celle d’être établie par écrit. Mais le contrat écrit doit-il impérativement être signé par le salarié ?

• Responsabilité pécuniaire du salarié : l'existence d'une faute lourde est-elle toujours nécessaire ?

  17 janvier
  Un salarié peut, dans le cadre de son activité professionnelle, commettre une infraction pénale. Si celle-ci vous cause un préjudice, vous pouvez obtenir réparation devant le juge pénal. Pour ce faire, nul besoin de caractériser l’existence d’une faute lourde. Le seul fait que le salarié soit (…)

• Licenciement économique : la liste des offres de reclassement doit préciser les critères de départage

  17 janvier
  Avant d’engager une procédure de licenciement économique, vous devez tout mettre en œuvre pour reclasser les salariés. En cas de diffusion générale des offres de reclassement, il est primordial de préciser les critères de départage qui seront appliqués en cas de candidatures multiples.

• Ai-je le droit de conclure une rupture conventionnelle alors qu’il existe un litige avec le salarié ?

  16 janvier

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