Lors de la réunion de CE du 19/11/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Informations économiques trimestrielles et situation de l’emploi pour le 3ème trimestre
Face à la politique générale de l’entreprise de ne pas reconduire les CDD (…)
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préavis
Articles
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Réunion CE - Siège - Novembre 2008
26 novembre 2008, par Administrateur -
Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Novembre et décembre 2003
30 novembre 20031. Peut-on allouer des heures de recherche d’emploi à un CDD chez Manpower depuis plus d’un an ?
Réponse de la Direction : Les heures de recherche d’emploi ne sont prévues que dans le cas d’un départ volontaire d’un collaborateur ou dans le cas d’un licenciement. Or, ces deux cas n’existent pas dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. En effet, le contrat à durée déterminée ne prend fin que par l’arrivée du terme du contrat ou par une rupture anticipée pour faute grave ou force (…) -
Bulletin n°22 - Avril 2004
25 août 2005Contenu Accord sur les salaires Inexécution d’un préavis Faites-vous du harcèlement sans le savoir ? Pourquoi faut-il déclarer un accident du travail ? Nos coordonnées
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Statut du personnel permanent
21 août 2005Sommaire
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION Adhésion Durée - Dénonciation Révision
Article 3 : EMBAUCHAGE
Article 4 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 5 : PERIODE D’ESSAI
Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7 : ANCIENNETE
Article 8 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Préavis Indemnités de lienciement Départ à la retraite Clause de non concurrence
Article 9 : DUREE DU TRAVAIL Définition Heures (…) -
Réclamations DP - Siège - Mars 2008
20 mars 2008, par Administrateur1. En vertu de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite Loi TEPA), du Décret du 24 septembre 2007 portant application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, de la Circulaire du 1er octobre 2007 relative à la mise en œuvre de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, comment se fait-il que les (…)
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Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Février 2003
28 février 20031. Lorsqu’un collaborateur quitte la société que se passe-t-il au niveau de la mutuelle ? La perd-t-il ? Y a-t-il un délai ? Combien de temps après son départ le salarié en conserve-t-il les avantages ? Peut-il souscrire à titre privé ? Quelles sont les conditions proposées ?
Réponse de la direction : Lors de l’envoi du solde de tout compte, le collaborateur licencié a la possibilité dans un délai de 6 mois de s’affilier à l’une des deux mutuelles proposées. Cette possibilité n’est pas (…) -
Réunion CE - Siège - Décembre 2008
20 décembre 2008, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 17/12/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète. Compte-rendu du Secrétaire du CHSCT sur la réunion extraordinaire du 15/12/2008 : rapport d’expertise et résultats de l’enquête réponse aux questions écrites transmises par (…) -
Réclamations DP - Siège - Octobre 2005
26 octobre 2005, par Administrateur1. Fin juillet à la DIT, qui continue à se distinguer en la matière, un prestataire a été averti le matin que sa mission se terminait le soir même. Le souci que Manpower devrait porter à sa gestion des ressources humaines ne devrait-il pas s’appliquer aussi aux prestataires, ou bien l’attitude ici relatée est-elle le fait isolé du responsable concerné ?
Réponse de la direction : Dans le cas d’une rupture de contrat quel qu’il soit, la gestion du départ est réalisée avec la plus grande (…) -
Indemnité de préavis et RTT
8 juin 2009, par AdministrateurLa dispense de l’exécution du préavis par l’employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé durant le préavis. Celui-ci ne peut être privé des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre (Cass soc. 8 avril 2009, pourvoi n° 07-44068). Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle avait saisi la juridiction prudhommale de diverses demandes dont son indemnité compensatrice de préavis. Pour la chambre sociale de (…)
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Réunion CE - Siège - Février 2006
2 mars 2006, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 02/03/2006, on notamment été traitées les questions suivantes : Etat des projets d’externalisation
Les élus CAT avaient demandé de mettre cette question à l’ordre du jour, sachant que d’un côté la direction avait fait montre d’une forte impatience pour obtenir une mise en oeuvre rapide du plan social, mais que d’un autre côté elle laissait les personnels concernés à très court terme par des externalisations dans un flou total. Pour cause, la direction a répondu (…)