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Salariés intérimaires, la cour de cassation explique la méthode de calcul de vos heures supplémentaires en cas d’accord applicable de modulation dans l’entreprise utlisatrice

14 octobre, par Administrateur

La cour de Cour de cassation, dans son arrêt du 3 juin 2026, n° 24-19.545, fixe une méthode assez simple de calcul des heures supplémentaires, en cas : de modulation du temps de travail, et d’une période d’arrêt maladie pendant celle de modulation. La Cour ayant publié sa décision, elle entend lui donner une portée générale de principe.
Plus largement donc et par analogie, cette méthode s’applique parfaitement aux salariés intérimaires dont les missions ne couvrent qu’une partie des (…)

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