La cour de Cour de cassation, dans son arrêt du 3 juin 2026, n° 24-19.545, fixe une méthode assez simple de calcul des heures supplémentaires, en cas :
- de modulation du temps de travail,
- et d’une période d’arrêt maladie pendant celle de modulation.
La Cour ayant publié sa décision, elle entend lui donner une portée générale de principe.
Plus largement donc et par analogie, cette méthode s’applique parfaitement aux salariés intérimaires dont les missions ne couvrent qu’une partie des périodes d’annualisation de l’entreprise utilisatrice : désormais, il ne sera ainsi plus possible de prétendre priver l’intérimaire d’heures supplémentaires, sous prétexte de lissage sur une période d’annualisation de 6 mois ou de un an, alors que la mission ne porte que sur quelques semaines au plus...
Il faut réduire le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en fonction de la durée de l’arrêt, calculée sur la base de 35 heures par semaine, puis comparer ce seuil aux heures réellement travaillées.
Le point essentiel est qu’on ne déduit pas directement le nombre d’heures que l’employeur a retirées du compteur en raison de la maladie, du seuil annuel de 1 607 heures . Il faut recalculer la durée de l’absence selon la méthode fixée par la Cour.
Méthode de calcul des heures supplémentaire en trois étapes
1. Calculer la durée de l’absence maladie
Convertir la durée de l’arrêt intervenu pendant la période de référence en heures, sur la base de 35 heures par semaine, soit 7 heures par jour pour une semaine de 5 jours, si ce décompte correspond au calendrier applicable.
2. Calculer le nouveau seuil d’heures supplémentaires
Seuil habituel de 1 607 heures − durée de l’absence maladie calculée à 35 h/semaine.
3. Comparer avec les heures réellement travaillées
Heures supplémentaires annuelles = heures effectivement travaillées − nouveau seuil, si le résultat est positif.
Cette méthode s’applique sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables et des éventuelles heures supplémentaires déjà comptabilisées au titre d’un dépassement hebdomadaire.