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Retour des préjudices automatiques en cas de non respect des règles de santé : quelles conséquences directes et indirectes dans le travail temporaire ?

23 septembre, par Administrateur

Dans un récent arrêt publié au bulletin, la cour de cassation affiche et manifeste un revirement de jurisprudence. Elle entend ainsi établir pour principe général un certain nombre de points. Conséquences directes de l’arrêt de cassation pour tous les salariés : l’employeur ne doit plus prendre la santé de l’individu à la légère, au risque d’une condamnation
La cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence favorable aux salariés sur le sujet des préconisations du médecin du (…)

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