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Articles
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Ai-je le droit de conclure une convention de forfait jours avec un salarié en CDD ?
20 mars -
Contester le recours à une expertise CSE : de quel délai disposez-vous ?
19 marsLorsque le CSE décide de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations, vous pouvez le contester en saisissant le juge dans un délai de 10 jours. Comment ce délai est-il appréhendé ? Quand commence-t-il à courir ? -
C2P : il est encore temps de corriger les facteurs d’exposition 2024
18 marsVous avez effectué la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels des salariés au titre du compte professionnel de prévention (C2P) sur la DSN de décembre (5 ou 15 janvier). Les facteurs d’exposition peuvent encore être corrigés via la DSN des paies de mars, soit le 7 ou le (…) -
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : ouverture de la campagne déclarative
17 marsLa date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est fixée au 15 mai 2025. Le service de télédéclaration est ouvert sur Net-entreprises. -
Arrêt maladie ou maternité : quel risque si le salarié travaille ?
17 marsLorsque votre salarié bénéficie d’une suspension de son contrat de travail, que ce soit pour cause de maladie ou de maternité, celui-ci ne peut pas travailler pour l’entreprise. Mais quelles sont les conséquences pour votre entreprise si ce dernier effectue un travail pendant cette suspension ?