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Articles
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Droit à la preuve : la recevabilité des mails provenant d’une messagerie personnelle
24 marsLes courriels émis et reçus sur la messagerie personnelle sont protégés par le secret des correspondances. En principe, vous ne pouvez pas produire leur contenu en justice. Cela porterait atteinte à la vie privée du salarié… -
Protection de la salariée enceinte : quelles sont les règles applicables pendant la grossesse ?
24 mars
L’une de vos salariées vient de vous annoncer qu’elle attend un heureux évènement. Cette grossesse entraîne une protection spécifique de la salariée. Faisons le point sur les règles de protection entourant la grossesse d’une collaboratrice. -
Prime versée pendant plusieurs années : pouvez-vous stopper son versement ?
24 marsVous pouvez, pour récompenser une performance exceptionnelle, fidéliser, ou encore valoriser l’ancienneté, verser des primes à certains de vos salariés. Mais lorsque celles-ci ont été versées pendant plusieurs années, pouvez-vous arrêter leur versement ? -
Lutte contre la fraude aux arrêts maladie : les nouveaux moyens mis en place
21 marsAfin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie, les CPAM renforcent leurs contrôles. Les médecins exerçant à l’étranger n’ont plus la possibilité de fournir des arrêts de travail par télémédecine. Les plateformes proposant des arrêts de travail en ligne contre rétribution sont interdites. (…) -
URSSAF : présentation du service mon-interessement.urssaf.fr
21 marsAfin d’encourager le recours à l’intéressement, une procédure dématérialisée permet de sécuriser votre accord ou votre décision unilatérale qui le met en place. L’URSSAF présentera les bénéfices de ce service lors d’une webconférence jeudi 27 mars 2025.
