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• Pouvez-vous imposer un déplacement professionnel à votre salarié ?

  31 mars
  Dans le cadre de son métier, votre salarié peut avoir à effectuer un déplacement professionnel pour mener à bien une mission. Mais peut-il s’opposer à un tel déplacement ? Son accord est-il requis ou pouvez-vous lui imposer cette mission ?

• Apprentissage : baisse du plafond d’exonération de cotisations confirmée au 1^er mars 2025

  31 mars
  La baisse du plafond d’exonération de cotisations sur la rémunération des apprentis s’applique bien aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025. Cette date a été confirmée par la publication d’un décret au Journal officiel du 30 mars.

• Faute du salarié : les faits ne peuvent lui être reprochés si ses facultés de discernement étaient altérées

  31 mars
  Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, assurez-vous que le salarié soit effectivement responsable des faits que vous entendez lui reprocher. L’application de ce prérequis est simple en apparence. Mais il en va autrement s’il est établi que les facultés de discernement du salarié (…)

• Emploi des seniors : un avant-projet de loi prévoit une transposition de l’ANI du 14 novembre 2024

  
  31 mars
  Entretiens professionnels renforcés, nouvelles obligations de négocier pour les entreprises, création du contrat de valorisation de l’expérience, rétablissement de la retraite progressive à 60 ans. L’accord sur l’emploi des seniors du 14 novembre 2024 devrait être transposé dans la loi sans (…)

• Saisie sur salaire 2025 : hausse de la fraction insaisissable au 1^er avril

  31 mars
  Le montant du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,7 % au 1er avril 2025. Cette augmentation a un impact sur le montant de la fraction insaisissable du salaire.

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