Articles

• Apprentissage : une participation financière obligatoire pour les employeurs à compter du 1^er juillet 2025

  12 mai
  Après la baisse des aides à l’embauche des apprentis, la diminution du plafond d’exonération de cotisations salariales, les employeurs vont être tenus de participer financièrement à la formation des apprentis. La mesure entre en vigueur le 1er juillet 2025. Mais elle est limitée aux formations (…)

• PMA et adoption : de nouveaux droits pour les salariés

  9 mai
  Il n'est pas toujours facile pour les salariés engagés dans un projet d'adoption ou de procréation médicalement assistée, de disposer de jours de congés. Une proposition de loi, votée par l'Assemblée nationale, renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental et étend le (…)

• PMA et adoption : de nouveaux droits pour les salariés

  
  9 mai
  Il n'est pas toujours facile pour les salariés engagés dans un projet d'adoption ou de procréation médicalement assistée, de disposer de jours de congés. Une proposition de loi, votée par l'Assemblée nationale, renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental et étend le (…)

• Barèmes Macron : pas de prise en compte de l’effectif de l’entreprise à partir de 11 ans d’ancienneté

  9 mai
  Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez être condamné à verser une indemnité spécifique au salarié. Son montant est fixé par les juges, en application des barèmes Macron. L’un de ces barèmes est spécifique aux entreprises de moins de 11 salariés. Mais, les (…)

• Ai-je le droit de remettre les documents de fin de contrat à un salarié avant la fin de son préavis ?

  8 mai

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