Articles

• CDD pour accroissement temporaire de l’activité : conditions et contenu

  
  12 janvier, par Paul Augustin Cissé
  Faites le point sur le CDD accroissement temporaire de l'activité : cas de recours autorisés/interdits, contenu, durée maximale et renouvellement...

• Majeurs protégés et contrats civils et commerciaux : contester les actes litigieux

  
  9 janvier, par Alexandre Marchand
  Tout savoir sur la contestation des actes des majeurs protégés et les risques juridiques pour le cocontractant ou le tuteur.

• Le reclassement tardif du salarié inapte : un manquement à la bonne foi de l’employeur

  
  9 janvier, par Stéphanie JOURQUIN
  Salarié inapte : la Cour de cassation rappelle que la lenteur de l’employeur dans le reclassement peut constituer un manquement à la bonne foi.

• Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions

  
  8 janvier, par Yasmine Assous
  Découvrez les conditions légales d'une rupture abusive de relation commerciale, les obligations de préavis et les recours en cas de préjudice.

• Arnaques financières via les réseaux sociaux : les démarches à suivre

  
  8 janvier, par Jocelyn Ziegler
  Victime d'une arnaque financière sur les réseaux sociaux ? Découvrez les étapes à suivre pour protéger vos droits, récupérer vos fonds.

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