Articles

• L’interdiction des clauses abusives dans un contrat de professionnel à consommateur (BtoC)

  
  18 février, par Alexandre Marchand
  Clauses abusives en droit de la consommation : définition, distinction clauses irréfragables et présumées abusives, sanctions civiles et administratives.

• Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

  
  18 février, par Martial Moukagni-Nziengui
  Faites le point sur la religion au travail, peut-on interdire les signes religieux ? Le salarié peut-il s'absenter sans votre accord ? Nous répondons.

• ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?

  
  13 février, par Alexandra Marion
  Le montant de l'ARE est calculé à partir du salaire journalier de référence. Découvrez à combien s'élèvent les allocations chômage.

• Principes généraux se rapportant aux contrats civils et commerciaux

  
  12 février, par Alexandre Marchand
  Découvrez les principes essentiels du contrat en droit : liberté contractuelle, bonne foi et obligation d'information précontractuelle.

• Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2026 ?

  
  9 février, par Lorène Bourgain
  Découvrez quelles sont les mesures de la Loi de finances pour 2026 qui concernent les entreprises et les particuliers !

• 1
• …
• 19
• 20
• 21
• 22
• 23
• 24
• 25
• 26
• 27
• …
• 40