29 juin 2016
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1. Suite à la réclamation 1. du mois de mai 2015 dernier, la réponse à la demande de précision de l’employeur est (…)
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1. L’article 226-20 du code pénal prévoit que « Le fait de conserver des données à caractère personnel au-delà de la (…)
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1. La cour de cassation reconnaît de jurisprudence constante (23 mars 2011 n°09-69127, 5 novembre 2014 n°13-20131, etc) (…)
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1. Lors du processus de reclassification, il apparait que des salariés de nombreux services (comptabilité, contrôle de (…)
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Commentaire de vos représentants CAT : Les avenants aux accords d’entreprise sur les garanties collectives « (…)
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