Contenu La rupture conventionnelle : définition, procédure, régime, recours juridictionnel, arrêts récents de la Cour de Cassation.
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contrat de travail
Articles
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Bulletin n°46 - Février 2014
3 mars 2014, par Administrateur -
Réclamations DP - Ouest - Juillet 2011
30 août 20111. La Cour de Cassation du 8 juin 2011 vient d’invalider le forfait jour. Quelles seront les conséquences pratiques chez Manpower ? Y aura-t-il des rappels de salaires sur 5 ans ? L’employeur s’expose t-il à une rupture de contrat de travail à ses torts ?
Réponse de la direction : Cette question ne nous semble pas être une réclamation au sens de l’article L2313-1 du Code du travail. Néanmoins, nous vous précisons que dans son arrêt du 29 juin 2011 la Cour de Cassation n’a pas remis en (…) -
Réclamations DP - Sud-Ouest - Décembre 2007
21 décembre 2007, par Administrateur1. Le 13ème mois doit être payé à la date définie par le client ou à la date de fin de mission. Nous n’avons que rarement l’information des modalités de paiement du 13ème mois chez les clients qu’ils soient locaux ou nationaux. Que comptez-vous mettre en place pour ne pas léser les intérimaires en long contrat ?
Réponse de la direction : L’entreprise utilisatrice doit indiquer dans le contrat de mise à disposition la rémunération avec ses différentes composantes, y compris s’il en existe (…) -
Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Septembre 2006
23 novembre 2006, par Administrateur1. Comment est appliqué le forfait kilométrique ? Varie t-il en fonction des kms effectués, dans ce cas quel est le barème en vigueur ?
Réponse de la Direction : Le barème Manpower est fonction du nombre de chevaux de la voiture et du nombre de kilomètres parcourus, ce n’est pas le barème fiscal qui constitue un maxima. 2. La prime individuelle qui additionnée au taux horaire nous donne le SMIC, est-elle comptée pour le calcul de la retraite ?
Réponse de la Direction : Tous les (…) -
Réclamations DP - Sud-Est - Février 2015
2 juillet 2015, par Khaled1. Un salarié intérimaire demande à quelle date les informations relatives aux heures acquises au titre du DIF en 2014, et du CPF à partir de janvier 2015, vont figurer sur le bulletin de salaire ?
Réponse de l’employeur : Les heures que les salariés intérimaires auront pu acquérir au titre du DIF dans le cadre de leurs missions leur seront communiquées directement en avril 2015, par le FAF.TT (après transmission par Réunica qui récupère les heures auprès de l’ensemble des entreprises de (…) -
Réclamations DP - Siège - Décembre 2011
1er février 2012, par Dhalluin Gérard1. Les délégués du personnel constatent que dans certains espaces tisaneries (au moins 2), les tables hautes ont disparu. Il est évident que cette disparation empêche les collaborateurs d’effectuer leur pause dans ces espaces et les encourages à retourner rapidement à leur bureau. Quelle est la raison de la disparation de ces éléments de convivialité ? Est-elle due à une décision de la direction ou à l’initiative de manager isolés ?
Réponse de la Direction : Il a été demandé aux services (…) -
Chômage partiel des salariés Manpower, comment fonctionne-t-il pour les salariés intérimaires (CTT et CDI) et permanents agence ?
30 avril 2020, par Administrateur, EtienneArticle complété le 30/04/2020. Vous avez été nombreux à nous solliciter tant au travers de notre site, que par téléphone, pour nous poser des questions sur le dispositif de « chômage » partiel. Voici les réponses, par catégorie à vos principales questions Attention, les réponses fournies peuvent évoluer avec le temps en fonction de la parution des différents décrets.
Questions communes à tous les types de contrats, intérimaires travail temporaire, CDII, ainsi que permanents en agence ou (…) -
Réclamations DP - Siège - Janvier 2013
2 mars 2013, par Cathy1. Lors des astreintes de week end pour le paie NPI, des collaborateurs de la direction DIR. FACT & PAYES INTERIMAIRES sont amenés à intervenir durant plusieurs heures sur le site de Nanterre. A cette occasion, comment s’organise la restauration de ces collaborateurs ?
Réponse de l’employeur : De manière générale, lorsque la période de travail inclue les heures de déjeuner, la prise en charge du déjeuner se fait sur la base de note de frais, avec une heure de pause pour déjeuner à (…) -
Réclamations DP - Siège - Septembre 2008
21 octobre 2008, par Administrateur1. A la suite de diverses questions de salariés et après lecture du mémo dans l’intranet concernant la prime sur objectif des fonctionnels du Siège, les Délégués du Personnel souhaitent quelques éclaircissements sur ce sujet au travers des questions suivantes : « le droit aux primes est ouvert dès le premier jour du 4° mois civil suivant le mois d’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée ». « En cas de départ de l’entreprise, le bénéfice des versements des primes est maintenu (…)
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Inégalité de traitement entre salariés permanents Conseillers Emploi niveau 4 et 5 : la CAT Manpower vous accompagne
31 janvier 2014, par AdministrateurLa CAT Manpower a vocation à être impliquée auprès de l’ensemble des catégories de salariés, qu’ils soient non-cadres ou cadres, collègues intérimaires ou permanents. Depuis le début du partenariat avec Pôle Emploi, en septembre 2009, la CAT a donc depuis toujours accompagné les Conseillers Emploi dans l’amélioration de leurs conditions de travail.
La CAT Manpower impliquée auprès des conseillers emploi
Parmi les sujets âprement défendus figurent le système de rémunération variable (…)