1. A la suite de la réclamation 1 des délégués du personnel du 21 juillet 2015 portant sur l’obligation faite, au travers du règlement intérieur, de respecter l’horaire de travail affiché pour tous les salariés et de son incompatibilité avec le statut du forfait, la Direction a répondu : « De façon générale, le règlement intérieur n’a pas vocation à reprendre toutes les dispositions du Code du travail et les dispositions citées ne le contredisent pas. Par ailleurs, ce sont les dispositions (…)
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