1. Sauf à ce que le remplacement du poste de directeur des affaires sociales annoncé ces derniers jours soit sans rapport aucun avec l’accident du travail dont il a été victime, il convient en effet de faire application de l’article L1226-10 et de consulter les délégués du personnel sur son reclassement. Aussi, merci de nous informer des conséquences de son accident du travail sur les conditions de son départ et l’étude des conditions d’un éventuel reclassement, interne ou externe à (…)
Connectez vous via le bouton ci dessous pour commenter cet article :
