Ajout du 19/04/2015 :
Les deux CHSCT ont fait appel des décision des Tribunaux de Grande Instance afin de pouvoir obtenir gain de cause sur l’accès aux informations concernant la nouvelle organisation de la restructuration Envergure en cours (effectifs de salariés dans les agences, etc).
Sollicitée par les représentants CAT, l’inspection du travail quant à elle constaté par courrier du 14/04/2015 que : les menaces sur la paie des salariés sont effectivement illégales : « vous étiez tenu (…)