Dernière mise à jour 20/11/2024.
Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/list...
Accords nouveaux en 2024 : accord télétravail permanents ; prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ; accord PERCOL permanents ; accord prime d’ancienneté permanents ;
Accords nouveaux en 2023 : accord sur le vote électronique ;
Accords nouveaux en 2022 : accord télétravail permanents ; accord qualité de vie au travail permanents ; accord handicap personnel intérimaires ; accord égalité (…)
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