Une nouvelle fois en quelques semaines, la Cour de cassation condamne l’employeur Manpower (en dépit du soutien judiciaire que lui a apporté la CGT dans cette affaire), dans une procédure qui l’oppose à la CAT et dans le cas présent également au CE siège.
En donnant droit à la CAT et au CE siège Manpower sur ce dossier, la Cour de cassation rappelle l’indépendance des pouvoirs syndicaux et électifs
Dans son arrêt du 30/10/2013, la Cour de cassation statue que le CE a intérêt à agir (…)
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