1. La Cour de Cassation du 8 juin 2011 vient d’invalider le forfait jour. Quelles seront les conséquences pratiques chez Manpower ? Y aura-t-il des rappels de salaires sur 5 ans ? L’employeur s’expose t-il à une rupture de contrat de travail à ses torts ?
Réponse de la direction : Cette question ne nous semble pas être une réclamation au sens de l’article L2313-1 du Code du travail. Néanmoins, nous vous précisons que dans son arrêt du 29 juin 2011 la Cour de Cassation n’a pas remis en (…)
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