1. Lors de la réunion du 21/10/2010, avait été posée la réclamation suivante :
« Pour les élus ne possédant pas de badge tels que les élus à mandat national (CCE), la direction a-t-elle pris toutes les dispositions pour que la liste de ces personnes soit communiquées aux passages de contrôle (vigiles) qu’elle aura disposé, afin qu’ils ne soient pas entravés dans leur libre circulation ? »
La réponse de la direction à cette réclamation a été la suivante :
« Conformément au courrier de (…)