1. Quelle est la règle qui distingue le cas où le salarié en déplacement se fait rembourser son repas à hauteur de 15 euros, de celui où il ne se fait rembourser que la part patronale de 4,65 euros ?
Ces modalités de remboursement ont été modifiées lors de la mise en place du nouvel outil de gestion des notes de frais (NOTILUS), sans que l’entreprise n’ait observé ses obligations en matière de respect des usages. Exemple : un salarié du Touzet (avec ou sans ticket restaurant) et (…)
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