Lors de la réunion de CE du 24/04/2006, ont notamment été traitées les questions suivantes : Point sur les postes externalisables à la Direction Informatique et Télécommunications
La Direction a annoncé aux représentants que seuls les salariés de la DAMO partie homologation étaient susceptibles d’être externalisés sous le régime de l’article L-122-12 (transfert automatique du contrat de travail), les salariés conservant le choix de refuser leur externalisation conformément au plan social (…)
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