La direction accepte l’analyse des fondements économiques du plan social, sous la menace d’une action en justice.
Après confrontation entre la direction et l’expert comptable mandaté par le CCE, il est apparu que la direction justifiait son obstruction auprès de l’expert comptable en lui déniant tout mandat relatif à l’étude du livre IV (analyse de la justification économique du plan social). Sous la menace d’une action en justice des syndicats auprès du juge des référés, la direction a (…)