Ce calendrier n’est pas définitif : il sera régulièrement réactualisé, notamment en fonction des aléas juridiques de ces prochains mois. Aussi, merci de le consulter régulièrement pour vous tenir au courant de son évolution.
Légende : Réunion passée Réunion prévue Réunion prévisible (à confirmer) - 12/10/2005 : 1ère réunion du CCE sur le projet de réorganisation sur le livre IV (volet économique), la procédure de droit d’alerte est ouverte, l’accord de méthode est refusé par l’ensemble (…)
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