1. La Direction peut-elle imposer la clause de non concurrence à un collaborateur licencié pour faute grave sans lui verser une contrepartie financière (voir article 8.4 de l’accord sur le statut du personnel de Manpower France) ?
Réponse de la Direction : Comme le prévoit l’article 8.4 de l’accord d’entreprise sur le statut du personnel permanent, en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, autre que faute grave ou lourde, ou à l’initiative du salarié, la clause (…)
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