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Articles
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Indemnité de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle : la règle du doublement ne s’impose pas systématiquement
11 décembre 2024La règle du doublement de l’indemnité légale de licenciement a uniquement vocation à s’appliquer aux salariés touchés par une inaptitude professionnelle. Mais attention, cette spécificité ne doit pas occulter le fait que les sources conventionnelles peuvent, malgré tout, prévoir le versement (…) -
Verser une seconde prime de partage de la valeur (PPV) en 2024 : rappel des règles d’exonérations
10 décembre 2024Depuis le 1er décembre 2023, il est possible de verser deux primes de partage de la valeur par année civile. Il ne reste donc plus que quelques jours pour négocier le versement d’une première, voire d’une seconde prime. Profitons de cette occasion pour rappeler les conditions d’exonérations en (…) -
URSSAF : un numéro unique pour ses contacts téléphoniques
10 décembre 2024Afin d’être facilement identifiable lors de ses appels téléphoniques par les cotisants, l’URSSAF met en place un numéro unique. Ce nouveau dispositif est mis en service depuis le 5 décembre. -
Consultation du CSE : une nouvelle obligation pour les employeurs au 1er janvier 2025
9 décembre 2024Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez régulièrement informer et consulter le CSE sur différentes thématiques. Le contenu de ces consultations va évoluer à compter du 1er janvier 2025 pour certaines entreprises, pour intégrer des informations en matière de durabilité. -
Gérer la procédure d’inaptitude
9 décembre 2024L’avis du médecin du travail vient de vous parvenir et il indique que votre salarié est inapte à son poste. Quelle est la procédure à respecter lorsqu’à l’issue de la visite médicale de votre salarié, la médecine du travail vous adresse un avis d’inaptitude le concernant ?