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Articles
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Frais professionnels : valeurs forfaitaires au 1er janvier 2025
2 janvierLorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels doivent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière (…) -
Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2025
2 janvierLe montant des avantages en nature est en principe évalué forfaitairement, selon un barème réévalué une fois par an. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a publié les nouveaux montants. A noter que le BOSS annonce une prolongation du régime dérogatoire qui s’applique à la mise à (…) -
Titres restaurant : la prolongation de l’assouplissement de leur utilisation est toujours d’actualité
24 décembre 2024La prolongation de l’assouplissement de l’usage des titres restaurant n’est pas abandonnée. En effet, la proposition de loi doit être discutée devant le Sénat le 15 janvier 2025. A noter qu’un amendement propose de différencier les plafonds d’utilisation en fonction des types de commerce. -
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongé jusqu’au 31 décembre 2025
24 décembre 2024Le contrat de sécurisation professionnelle, qui devait prendre fin le 31 décembre 2024, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. L’avenant n° 9 du 22 novembre 2024, prévoyant cette prolongation, a été agréé par un arrêté du 23 décembre 2024. -
Mayotte : suspension de collecte des cotisations et procédure assouplie pour l’activité partielle
23 décembre 2024Suite au passage dévastateur du cyclone Chico à Mayotte, des mesures de soutien économique et social ont été mises en place. Ainsi, le recouvrement des cotisations est suspendu. De plus, la procédure de recours à l’activité partielle est simplifiée.