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Articles
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30 avril, par Yasmine Assous
Quelles sont les obligations de logement pour un parent divorcé ? Conditions, critères, rôle du juge, chambre séparée, garde alternée et conséquences d’un logement inadapté : tout comprendre pour accueillir son enfant dans un cadre sécurisé.
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29 avril, par Murielle CAHEN
La Cour de cassation juge qu’alerter des tiers sur une contrefaçon non reconnue peut constituer un dénigrement fautif. Analyse de l’arrêt du 18 septembre 2025 et de ses impacts pratiques.
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28 avril, par Lorène Bourgain
Découvrez la nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales, destinée à faciliter la vie des TPE-PME !
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28 avril, par Paul Augustin Cissé
Découvrez les démarches à suivre pour créer, modifier ou fermer un établissement secondaire en toute simplicité !
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27 avril, par Alice Lachaise
Le point sur les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise : obligatoire ou volontaire, voici comment la mettre en place !
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