L’employeur Manpower France a décidé de mettre fin à l’usage en vigueur, qui voulait que les congés payés non pris au 31/05 de chaque année, étaient automatiquement reportés en compteur l’année suivante.
Cet usage prévalait pour des raisons commerciales, afin de satisfaire les clients sans avoir à laisser partir en congés les intérimaires à des moments où le client ne le souhaitait pas.
La direction justifie la fin de cet usage par une plus forte accidentologie des salariés intérimaires qui travaillent beaucoup sans se reposer régulièrement.
Quel risque pour les intérimaires CDI-I de cette fin d’usage de report automatique des congés payés ?
Le risque pour les salariés intérimaires CDI-I, est évidemment :
1. que leurs demandes de congés ne soient pas mieux satisfaites, du fait des attentes clients entreprises utilisatrices.
Ce, d’autant plus que les agences et les clients n’ont souvent jamais envie de s’embêter à organiser le remplacement d’un intérimaire qui prend une semaine de congés pendant une mission...
2. que cela arrange indirectement Manpower, qui empochera alors automatiquement au 31/05 de chaque année les droits à congés payés non utilisés des intérimaires CDI-I, au profit de l’actionnaire américain.
À compter du 31/05/2026, si vous êtes intérimaire CDI-I, vos congés payés non pris disparaîtrons de vos compteurs
Même si statistiquement, l’actionnaire va forcément récupérer d’importantes sommes de droits à congés des intérimaires suite à cette fin d’usage, le but est de réduire le préjudice au maximum.
Pour la CAT-intérim, cet objectif est à un double niveau :
- collectivement, nous allons informer du mieux possible les salariés intérimaires concernés et les représentants CAT-intérim Manpower avons déjà demandé en CSEC des précisions à la direction Manpower, pour qu’elle intensifie sérieusement son propre dispositif d’information individuelle vers tous les salariés concernés.
- individuellement, nous donnons les clefs d’une gestion efficace de leurs congés payés aux salariés :
Que faire avant le 31/05, pour ne pas perdre vos droits à congés payés ?
- anticipez tout au long de l’année vos souhaits et demandes de congés payés, en fonction de vos besoins propres : il est plus satisfaisant de se reposer régulièrement et quand on en a le besoin physique ou familial tout au long de l’année (fêtes, vacances scolaires si vous avez des enfants, congés du conjoint...), que de devoir poser plusieurs semaines en avril ou mai où cela ne nous arrangera pas forcément.
- demandez systématiquement par écrit (application « Mon Manpower », ou courriel à l’agence) vos souhaits de congés payés, lorsque cela vous arrange : si vous essuyez des refus de l’agence (pour cause de pression commerciale), l’employeur reste responsable du cumul des droits à congés payés non pris au 31/05, car l’employeur est tenu de permettre la pose des congés payés ;
L3141-16 du Code du travail : « L’employeur assure l’effectivité du droit au congé en permettant au salarié de prendre ses congés. »
Que faire après le 31/05, si Manpower annule vos droits à congés payés ?
- si vous n’avez pas respecté les principes ci-avant, vous n’aurez aucun recours si l’agence efface vos congés payés pour mieux remplir les poches de l’actionnaire Manpower ;
- par contre, si vous avez essuyé des refus de congés et/ou que l’agence ne vous a pas demandé de poser vos souhaits de congés payés, mais que vos droits à congés payés disparaissent au 31/05, sans attendre demandez lui (par écrit toujours) de rétablir vos compteurs en argumentant sa responsabilité dans la non-pose de vos congés payés ;
- si l’agence refuse ou ne répond pas à votre demande :
- remplissez une demande de réclamation Intérimaires, une réclamation non résolue par l’assistance hotline Manpower ? afin que nous matérialisons par écrit votre situation ;
- en fonction des éléments écrits disponibles, vous pourrez intenter le cas échant un référé aux Prud’hommes pour récupérer les droits à congés payés empochés par Manpower : les défenseurs CAT-intérim Manpower sauront vous guider dans l’analyse de votre situation.
Voir aussi :
- notre article sur le calcul des droits à congés payés des intérimaires CDI-I ;
- notre article antérieur, d’analyse juridique plus complète sur ce nouveau droit à congés payés pendant un arrêt de travail ;
- notre article antérieur, sur l’acquisition des droits à congés payés pendant les arrêts maladie ;
- notre article antérieur, d’analyse juridique plus complète sur le nouveau droit à congés payés pendant un arrêt de travail ;
- notre article antérieur sur la récupération des congés payés en cas d’arrêt maladie.