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La CAT décide de porter devant le juge du fond sa contestation du plan social, après avoir été déboutée par le juge des référés de sa demande de suspension-annulation en urgence

20 mars 2006, par Administrateur

Par ordonnance du 16/03/2005, le juge des référés a débouté la CAT de sa demande de suspension-annulation en urgence du plan social et de mise à l’amende de Manpower France.
De son côté, la direction a été déboutée de ses arguments visant à considérer notre démarche irrecevable sur le fond, sur la forme et relativement aux délais.
Vous pouvez consulter ci-jointe, l’intégralité de l’ordonnance du juge.
L’inaccessibilité de la bourse de l’emploi à 1/3 de la centaine de salariés concernés (…)

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