Salariés intérimaires et permanents : comme tout salarié, vous êtes en droit de refuser une visite médicale en visioconférence pour la passer en présentiel.
C’est l’article R4624-41-3 du code du travail qui vous le permet et qui dispose que :
« [...] Si le travailleur ne consent pas à la réalisation à distance de la visite ou de l’examen, une consultation physique est programmée dans les meilleurs délais et, le cas échéant, dans les délais prévus pour l’intervention des actes de suivi individuel de l’état de santé par le présent code. »
En cas de convocation en visio, comment passer la visite médicale en présentiel ?
Tout simplement : répondre à la convocation en refusant la visio et en demandant une convocation présentiel.
Vous n’avez pas à vous justifier auprès de l’employeur de travail temporaire, car le motif de votre refus ne peut concerner le médecin, couvert par le secret médical.
Définir vos objectifs pour bien aborder une visite médicale
Selon que le salarié souhaite pouvoir travailler sans restriction, soit travailler avec restriction au risque d’un licenciement pour inaptitude, soit obtenir un licenciement pour inaptitude, la tenue de la visite médicale et votre échange avec le médecin doit se préparer en adéquation avec vos objectifs.
Pour plus de conseils pour conduire votre visite médicale, n’hésitez pas à échanger avec vos représentant du personnel CAT intérim Manpower.
Rappel : visite médicale et déplacement sont du temps de travail effectif
Visio ou pas, le temps de visite médicale et de déplacement pour vous y rendre est du temps de travail, que l’on soit salarié intérimaire ou permanent.
En effet, l’article R4624-39 du code du travail dispose que :
« Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l’employeur. »
Voir aussi :
- notre service CAT Manpower d’accompagnement, en cas d’inaptitude (salariés intérimaires et permanents) : Assistance Intérimaires/Permanents : Inaptitude professionnelle ;
- notre article précédent sur le service de téléconsultation médicale du FASTT pour les salariés intérimaires : Intérimaires, utilisez votre service de téléconsultation médicale ! - Bulletin CAT-intérim Manpower de sensibilisation avec Santé Sécurité Intérim (FASTT) - n°02 / mars 2020.