Primes salariés permanents Manpower : suivi procédures judiciaires de contestation dans les Centres de Services

L’entreprise Manpower change, les salariés s’adaptent...

Alors que les représentants du personnel grenouillent souvent gentiment dans l’entreprise, pendant que leurs syndicats gèrent tranquillement leurs droits à dotations syndicales pour leur plus grand bénéfice (sauf dans les tracts...) et sans trop en faire, l’entreprise, en agence, en centres de services, dans les Directions Régionales et au Siège, les salariés permanents Manpower ressentent la dégradation de leurs conditions de travail et de rémunération.
Ainsi, le présent article relate comment le syndicat d’entreprise CAT Manpower accompagne 34 salariés permanents Manpowerde 5 Centres de Services sur un Prud’hommes collectif, en défense de leur rémunération variable. Habitué à parcourir la chaîne de la conciliation, de la médiation, ainsi que de la négociation, notre collectif syndical sait aussi organiser et poursuivre la confrontation lorsque cela est nécessaire.

Genèse du contentieux Prud’hommes collectif des 34 salariés permanents des Centres de Services Manpower, sur leur variable de prime d’activité

• 02/05/2023 : L’employeur Manpower diffuse une note auprès de l’ensemble des salariés permanents Manpower affectés en Centre de Services, pour leur annoncer un prétendu-perçu sur une prime variable qu’ils ont touchée en janvier 2023. Leur est annoncé une reprise à partir de mai, au choix soit en une fois, soit en huit mensualités.
• 10/05/2023, interpellé par les salariés qui ne comprennent pas ce soudain changement de la référence de calcul de leur prime, des représentants de proximité de notre collectif syndical aujourd’hui CAT Manpower, demandent au travers d’une réclamation à l’employeur une justification juridique à sa prétention de récupération d’un prétendu trop perçu, sur la base de l’argumentaire juridique suivant :
  * La référence de calcul de l’ensemble des primes variables (et des 13^e mois également) des salariés de l’entreprise, a toujours été le salaire brut au moment du versement ;
  * Le mémo prime de référence pour le calcul de la prime variable des salariés permanents Manpower en Centres de Services ne stipule aucune modification de cet usage, ni mention contraire à son application.
• 17/05/2023, l’employeur oppose une fin de non recevoir à la réclamation, mais sans apporter contre argumentation juridique à l’objection portée par les représentants de proximité de notre collectif syndical.
• 24/05/2023, le syndicat CFE-CGC écrivait au Président de l’entreprise Manpower sur ce même problème, en invoquant la même lecture juridique que les représentants de proximité de notre collectif syndical, mais sans plus de succès.
• Octobre 2023, 26 salariés permanents de Centres de Services Manpower forment une requête aux Prud’hommes en réparation du prétendu trop-perçu.
• Décembre 2025, 8 salariés permanents supplémentaires des Centres de Services forment également une requête. 

Argumentaire juridique du syndicat CAT pour la contestation

Le coeur du contentieux est que l’employeur Manpower a soudainement voulu contredire la règle de paie par défaut et l’usage interne de l’entreprise, que la base de calcul des primes variables calculées en mois sur une période de référence plurimensuelle, est le montant de salaire du mois en cours au moment du versement de la prime.

Notre argumentation juridique s’articule sur plusieurs niveaux d’argumentation :

• à titre principal, sur le principe d’obligation de transparence du calcul des primes relevé dans la jurisprudence : lorsque l’employeur ne peut justifier du calcul d’une prime due, il doit la rémunérer, a fortiori s’agissant d’un prétendu trop-perçu s’il ne ne peut pas justifier du montant de prime calculé ;
• à titre subsidiaire :
  * sur l’existence d’une règle par défaut du code de la sécurité sociale absolument non contredite par le mémo primes, qui conforte la lecture des salariés permanents concernés de l’absence d’erreur de calcul et de prétendu trop-perçu,
  * sur l’existence d’un usage généralisé pour la référence du mois en cours pour le calcul des primes dans l’entreprise : prime de 13^e mois, mais également l’aveu de l’employeur qu’en cas d’augmentation de salaire par le biais du minimum conventionnel, le salaire du mois en cours est bien la référence du calcul de la prime.

Informations d’avancement des procédures primes variables des permanents Manpower des Centres de Services

Voir aussi :

• notre article de suivi des procédures Prud’hommes collectifs PEPA 2018 ;
• notre article de suivi des procédures Prud’hommes collectifs prime PEPA Evobus.