Articles

• Subvention « Captage fumées de diesel » : une aide pour prévenir les risques professionnels en entreprise

  
  13 mars, par Yoan El Hadjjam
  Découvrez la subvention "captage fumées de diesel", mise en place au profit des entreprises pour réduire l'exposition aux particules de diesel.

• Accident de travail en télétravail : délais et procédures

  
  13 mars, par Clémentine Fontaine
  Déterminez la nature du régime applicable à un accident survenu en télétravail et les démarches à effectuer.

• Lutter contre les risques professionnels : le contrat de prévention

  
  13 mars, par Yoan El Hadjjam
  Découvrez comment obtenir une subvention pour vos projets de prévention des risques professionnels, grâce au contrat de prévention.

• Ce qui change en 2025 pour les entreprises

  
  12 mars, par Caroline Audenaert Filliol
  Découvrez les changements pour les entreprises en 2025 : prime de partage de la valeur, déclaration du montant net social...

• Sanctions pour abus de droit : le juge de l’impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration

  
  12 mars, par Arnaud SOTON
  Selon la Cour de cassation, le juge de l’impôt a l’obligation de contrôler concrètement la proportionnalité de la majoration pour abus de droit par rapport aux circonstances de l’espèce.

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