Articles

• Ouverture d’un commerce les dimanches d’avant Noël : tout savoir sur la réglementation

  
  3 décembre 2024, par Clémentine Fontaine
  Comment ouvrir son commerce les dimanches précédant Noël ? Pouvez-vous faire travailler vos salariés le dimanche ? Que dit la loi ? Faisons le point

• Quelles sont les 4 différences entre l’accident de travail et l’accident de trajet ?

  
  3 décembre 2024, par Caroline Audenaert Filliol
  Découvrez comment distinguer un accident de trajet d'un accident de travail !

• Employeurs, qu’avez-vous manqué en novembre 2024 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !

  
  3 décembre 2024, par Yoan El Hadjjam
  Découvrez toute l'actualité juridique concernant votre entreprise du mois de novembre 2024 !

• Trajet domicile - travail : les points à connaître

  
  3 décembre 2024, par Caroline Audenaert Filliol
  Découvrez les informations à savoir sur le temps de trajet domicile - travail. Temps de travail, accident de trajet, remboursement de frais...

• Contentieux autour du photovoltaïque : des avancées pour les consommateurs

  
  3 décembre 2024, par Stéphane CECCOTTI
  Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudence la Cour de cassation juge désormais que la reproduction d’articles du code de la consommation ne fait pas disparaitre les irrégularités. Cette décision est importante en matière de contrats conclus hors établissement soit dans le cadre d’un démarchage comme c’est le cas de la quasi-totalité des contrats relatifs au contentieux photovoltaïque.

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