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Articles
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Un protocole d’accord préélectoral ne peut pas imposer aux syndicats un ordre d’alternance entre les femmes et les hommes sur leurs listes de candidats
10 janvier -
Lorsque deux accords collectifs prévoient le même avantage, seul l’accord le plus favorable s’applique
9 janvier -
Mobilité internationale des alternants : les mesures de simplification des conventions sont effectives
9 janvier -
Rupture du contrat de travail : des faits anciens peuvent justifier une prise d’acte aux torts de l’employeur
8 janvier -
La transparence financière du syndicat doit être appréciée à la date de l’exercice de la prérogative syndicale
8 janvier