Articles

• PLFSS 2025 : première motion de censure repoussée, nouveau 49-3 cette fois sur la partie recettes du projet de loi

  6 février

• Cotisations AGIRC-ARRCO : des précisions pour les entreprises ou secteurs appliquant des assiettes ou taux spécifiques

  5 février

• PLFSS 2025 : premier recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution, d’autres devraient suivre

  4 février

• PLF 2025 : les mesures RH et paye du texte sur lequel le gouvernement a actionné l’art. 49 al. 3 de la Constitution

  4 février

• Aide au financement de services à la personne : un arrêté confirme le plafond d’exonération pour 2025

  3 février

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