Articles

• Taxe d’apprentissage : les échéances DSN d’avril et mai 2025 pour la fraction solde et la contribution supplémentaire 2024

  11 mars

• DOETH 2024 : attention à l’échéance du 5 ou 15 mai 2025

  10 mars

• L’indemnité de licenciement se calcule en neutralisant le temps partiel thérapeutique

  7 mars

• Fiabilisation des données DSN : que contient la convention de partenariat signée par l’ACOSS, la CMSA et l’AGIRC-ARRCO ?

  6 mars

• Protection sociale complémentaire : un manquement à l’obligation de consultation du CSE prévue par l’accord collectif fondateur rend-il le régime inopposable au salarié ?

  5 mars

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