Articles

• Epargne salariale : vers un déblocage exceptionnel dès 2026 et de nouvelles obligations à votre charge

  10 avril
  Adoptée en première lecture par le Sénat, une proposition de loi vise de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Elle envisage également un déblocage à titre exceptionnel pendant un an. Si le texte est définitivement adopté, il vous reviendra d’informer les salariés de cette (…)

• Saisine du conseil de prud’hommes : les contours de la nouvelle contribution pour l’aide juridique

  10 avril
  La nouvelle contribution pour l’aide juridique de 50 euros s’applique aux instances introduites depuis le 1er mars 2026, notamment devant le conseil de prud’hommes. En dehors des cas de dispense, ne pas s’acquitter de cette contribution, c’est voir sa demande rejetée sans qu’elle ne soit (…)

• Indemnités kilométriques 2026

  9 avril
  Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Aucune revalorisation n’est prévue pour l’année 2026.

• Ai-je le droit de fouiller le sac d’un salarié ?

  
  9 avril

• CDD : cumul d'indemnités en cas de requalification et de remise tardive du contrat

  7 avril
  Le contrat à durée déterminée doit être transmis au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche. Ne pas respecter ce délai ouvre droit à une indemnisation du salarié. L’indemnité pour transmission tardive du contrat se distingue de l’indemnité de requalification et peuvent donc se cumuler.

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