CSE Ouest

11 novembre 2006

Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Octobre 2006

1. A-t-on le droit de bloquer le salaire d’un intérimaire qui est en conflit avec une entreprise utilisatrice ou qui (…)

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26 avril 2006

Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Mars 2006

1. L’article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 autorise les entreprises à verser à l’ensemble (…)

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5 décembre 2005

Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Novembre 2005

A toutes les questions suivantes, la direction a répondu qu’elles ne concernaient pas les délégués du personnel. 1. (…)

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17 octobre 2005

Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Fin septembre 2005

1. Lors du départ d’une personne en CDD, lui est-il proposé un entretien avec le Responsable des Ressources Humaines ? (…)

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27 septembre 2005

Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Début septembre 2005

1. Sixième directive TV A dérogations accordées au Danemark et à la Suède Procédure écrite du 20 janvier 2000. Ce texte (…)

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31 décembre 2004

Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Décembre 2004

1. Nous aimerions connaître en % le poids que représentent les allégements des permanents de la DO BPL. Réponse de la (…)

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