Section syndicale CAT-intérim Manpower

Paiement des primes défiscalisées PEPA 2018-2019 aux salariés intérimaires Manpower : la procédure a été relancée le 18/02/2026 devant les Prud'hommes de Nanterre

Administrateur — 2026-02-19T16:06:09Z

Le syndicat CAT-intérim prend l'entreprise Manpower à son propre mensonge et piège, il reprend les procédures de paiement des primes défiscalisées PEPA 2018-2019

Alors même que les récépissés de recommandés des courriers de signification avaient été produits dans les saisines aux Prud'hommes, l'entreprise de travail temporaire Manpower avait menti en prétendant que ces courriers auraient été postérieurs. Ce mensonge, repris par les Prud'hommes de Nanterre, lui avait permis de confirmer les jugements devant la Cour de Cassation (qui ne juge qu'en droit et ne regarde pas les pièces).

Manpower a utilisé un mensonge pour dire que les salariés intérimaires auraient été mal représentés en substitution ? Le syndicat CAT-intérim retourne l'argument contre l'entreprise Manpower pour repartir en contentieux aux Prud'hommes de Nanterre, cette fois-ci en individuels.
À noter : maligne, l'entreprise de Manpower avait entre temps recyclé cette astuce devant les Prud'hommes de Bar-le-Duc, en compagnie de quatre autres entreprises de travail temporaires.

Les saisines d'un premier lot de 75 salariés intérimaires souhaitant poursuivre la procédure ont été déposées le 18/02/2026 au greffe des Prud'hommes de Nanterre, suivi de lots supplémentaires de 21 saisines notifiées les 26 et 28/02/206. Soit 96 salariés intérimaires sont actuellement à nouveau devant les Prud'hommes de Nanterre.

Le principe ?

L'autorité de la chose jugée des premières procédures n'est pas opposable aux salariés intérimaires, car ils étaient prétendument mal représentés à la première procédure, selon le principe assez simple qu'on ne peut pas être à la fois dedans et dehors : Manpower devait choisir... [1] ;
Les intérimaires bénéficient toutefois de l'interruption puis suspension de la prescription jusqu'à l'arrêt de Cassation, puisqu'ils formulent toujours la même demande de paiement de leur prime défiscalisée PEPA 2018-2019 : ce n'est pas faute d'avoir été prévenue, l'entreprise de travail temporaire Manpower connait les demandes de versement de prime formulées par les salariés intérimaires. [2] Les trois ans de prescription en matière de paiement de salaire pour les salariés intérimaires Manpower demmandant leur prime PEPA 2018-2019, court donc jusqu'au 23/10/2027...

Rappel des tribulations judiciaires précédentes des intérimaires Manpower, pour toucher leur primes défiscalisée PEPA 2018-2019

Voici pour rappel l'historique judiciaire du versement de la prime défiscalisée aux salariés intérimaires Manpower :

1. Échec initial aux Prud'hommes

mai et juin 2019 : significations en recommandé de 216 salariés intérimaires Manpower en vue d'une procédure en substitution pour leur obtenir le paiement de la prime défiscalisée PEPA 2028-2019 (264 salariés en tout, sur 12 entreprises de travail temporaires différentes) ;
juin 2019 : dépôt des saisines en référé pour obtenir les règles de paiement, avant saisine au fond ;
05/10/2020 : dépôt des saisines au fond pour obtenir le paiement des primes ;
28/01/2021 : échec de la conciliation ;
25/11/2022 : débouté du syndicat demandeur.

2. Échec en Cassation, car elle ne juge qu'en droit et ne souhaite pas considérer les pièces

23/10/2024 : la Cour de Cassation déboute également le syndicat demandeur car elle refuse de se pencher sur la dénaturation des éléments de procédure.

Arrêt RG n°23/11087 du 23.10.2024 de la Cour de Cassation - Manpower

3. Échec même à la CEDH, sur l'atteinte au droit d'accès à un procès équitable

Le syndicat demandeur initial avait tenté un recours à la CEDH en le motivant sur deux arguments essentiels :

L'absence de procès équitable, puisque la décision de rejet de paiement des primes par les Prud'hommes de Nanterre, avait été prise sur une dénaturation des pièces, en affirmant à tord que les courriers de signification auraient été envoyés après les saisines. Or, c'était clairement impossible, puisque les récépissés de recommandé des courriers de signification des intérimaires par le syndicat pour la substitution, avaient été joints aux saisines elles-même ! Pour rappel, sur le fond, le syndicat avait obtenu le paiement des primes PEPA 2018-2019 dans les onze autres entreprises de travail temporaire.
L'absence de recours effectif, puisque la Cour de Cassation, seul recours possible s'agissant de jugements Prud'hommes en dernier ressort, n'avait pas souhaité aborder la dénaturation pour les raisons évoquées ci-avant.

Mais la CEDH est manifestement un « machin » (NDLR : à faire perdre du temps et de l'argent) aurait dit le Général De Gaulle, qui ne sert manifestement à rien pour défendre les principes fondamentaux du droit, puisqu'elle ne motive même pas ses rejets...

Le collectif syndical qui avait porté la procédure et qui entre temps était parti à la CAT pour pouvoir continuer son travail, entend alors poursuivre à défendre les intérêts des salariés et de la profession, d'autant qu'il sait que les salariés ont droit à la prime défiscalisée PEPA 2018-2019, car tous les procès dans les onze autres entreprises de travail temporaire ont été gagnés. C'est ainsi que le syndicat CAT-intérim a alors repris le flambeau judiciaire pour leurs collègues salariés intérimaires Manpower.

Voir aussi :

[1] Absence d'autorité de la chose jugée :

Article 1355 du code civil : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. »

[2] Extension de la prescription :

« lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent aux mêmes fins, de sorte que la seconde est virtuellement comprise dans la première » (1ère Civ., 9 mai 2019, n°18-14.736, Publié au bulletin ; 2ème Civ., 20 novembre 2025, n°23-14.083) ;
« l'action engagée par [une salariée] et l'action en substitution introduite par le syndicat concernaient les mêmes contrats de travail », en a déduit que « le délai de prescription quinquennale, qui courait à compter de la loi n°2008-651 du 17 juin 2008, avait été interrompu par la saisine, le 11 juin 2013, par [la salariée] du conseil de prud'hommes de Chartres » en sorte que « la demande du syndicat, qui [était] intervenu volontairement le 13 décembre 2013, et [avait] engagé son action en substitution le 12 novembre 2014, [était] donc recevable » (CA Versailles, 29 mars 2018, n° 15/04039) ;
L'interruption de la prescription peut s'étendre d'une action à une autre lorsque celles-ci concernent le même contrat de travail (CA Versailles, 29 mars 2018, n° 15/04039) ;
L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance (article 2242 du code civil) et le nouveau délai de prescription ne commence à courir qu'à compter de la décision qui met fin définitivement à l'instance (2ème Civ., 8 avril 2004, n°02-15.096, Bull., n°181 ; 2ème, Civ., 14 mars 2019, n°18-11.127).

Paiement des primes défiscalisées Evobus aux salariés intérimaires : la procédure a été relancée le 04/02/2026 devant les Prud'hommes de Bar-le-Duc

Administrateur — 2026-02-19T14:59:56Z

Le syndicat CAT-intérim prend les entreprises de travail temporaire à leur propre mensonge et piège, il reprend les procédures de paiement des primes défiscalisées Evobus

Alors même que les récépissés de recommandés des courriers de signification avaient été produits dans les saisines aux Prud'hommes, les entreprises de travail temporaire Adecco, Manpower, Randstad, Synergie et Temporis-Jadelou avaient menti en prétendant que ces courriers auraient été postérieurs. Ce mensonge, transcrit dans les arrêts de la Cour d'appel de Nancy qui donnait droit à leur prime défiscalisée aux salariés intérimaires détachés chez Evobus, leur avait permis d'annuler ces arrêts devant la Cour de Cassation (qui ne juge qu'en droit et ne regarde pas les pièces).

Les entreprises de travail temporaires ont utilisé un mensonge pour dire que les salariés intérimaires auraient été mal représentés en substitution ? Le syndicat CAT-intérim retourne contre Adecco, Manpower, Randstad, Synergie et Temporis-Jadelou l'argument pour repartir en contentieux aux Prud'hommes de Bar-le-Duc, cette fois-ci en individuels.

Les saisines des 152 salariés intérimaires souhaitant poursuivre la procédure ont été déposées le 04/02/2026 au greffe des Prud'hommes de Bar-le-Duc.

Le principe ?

L'autorité de la chose jugée des premières procédures n'est pas opposable aux salariés intérimaires, car ils étaient prétendument mal représentés à la première procédure, selon le principe assez simple qu'on ne peut pas être à la fois dedans et dehors : les entreprises de travail temporaire devaient choisir... [1] ;
Les intérimaires bénéficient toutefois de l'interruption puis suspension de la prescription jusqu'à l'arrêt de Cassation, puisqu'ils formulent toujours la même demande de paiement de leur prime défiscalisée Evobus : ce n'est pas faute d'avoir été prévenues, les entreprises de travail temporaire connaissent les demandes de versement de prime formulées par les salariés intérimaires. [2] Les trois ans de prescription en matière de paiement de salaire pour les salariés intérimaires Evobus, court donc jusqu'au 19/11/2028...

Rappel des tribulations judiciaires précédentes des intérimaires Evobus, pour toucher leur primes défiscalisée de 500 à 1000 €

Voici pour rappel l'historique judiciaire du versement de la prime défiscalisée aux 173 salariés intérimaires Evobus de Ligny-en-Barrois par Adecco/Manpower/Randstad/Temporis-Jadelou/Synergie :

1. Échec initial aux Prud'hommes

août et septembre 2021 : significations en recommandé de 173 salariés intérimaires en vue d'une procédure en substitution pour leur obtenir le paiement de la prime défiscalisée Evobus ;
29/11/2021 : dépôt de 5 saisines en substitution devant le conseil des Prud'hommes de Bar-le-Duc, une par ETT, pour 173 salariés intérimaires Evobus ;
08/02/2022 : échec de la conciliation ;
18/10/2022 : débouté du syndicat demandeur

2. Succès ensuite à la cour d'appel de Nancy

15/11/2022 : interjection d'appel par le syndicat demandeur ;
29/01/2024 : succès du syndicat pour obtenir le versement de la prime aux salariés intérimaires.

3. Échec en Cassation (sur un mensonge des avocats adverses...) avec renvoi du syndicat à la cour d'appel de Metz

19/11/2025 : la cour de cassation constate une mention dans les arrêts d'appel que le syndicat demandeur aurait signifié les salariés après avoir intenté la saisine aux Prud'hommes. C'est faux (les récépissés des recommandés étaient même joints dans les saisines...), mais la cour de cassation ne juge qu'en droit et ne souhaite pas considérer les pièces. Elle renvoie tout de même le syndicat demandeur devant la cour d'appel de Metz.

Arrêt RG n°24/13658 du 19.11.2025 de la Cour de Cassation - Evobus-Adecco

Arrêt RG n°24/13576 du 19.11.2025 de la Cour de Cassation - Evobus-Manpower

Arrêt RG n°24/13659 du 19.11.2025 de la Cour de Cassation - Evobus-Randstad

Arrêt RG n°24/13657 du 19.11.2025 de la Cour de Cassation - Evobus-Synergie

Arrêt RG n°24/13577 du 19.11.2025 de la Cour de Cassation - Evobus-Temporis/Jadelou

Contacté et sollicité pour poursuivre la procédure, le syndicat demandeur initial (CFTC), n'a même pas répondu. Le collectif syndical qui avait porté la procédure et qui entre temps était parti à la CAT pour justement pouvoir continuer son travail, entend alors poursuivre à défendre les intérêts des salariés et de la profession, d'autant que certaines entreprises de travail temporaire annoncent qu'elles veulent faire rembourser la prime versée aux collègues intérimaires. C'est ainsi que le syndicat CAT-intérim a alors repris le flambeau judiciaire pour leurs collègues salariés intérimaires Adecco, Manpower, Randstad, Synergie et Temporis-Jadelou.

Voir aussi :

[1] Absence d'autorité de la chose jugée :

Article 1355 du code civil : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. »

[2] Extension de la prescription :

« lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent aux mêmes fins, de sorte que la seconde est virtuellement comprise dans la première » (1ère Civ., 9 mai 2019, n°18-14.736, Publié au bulletin ; 2ème Civ., 20 novembre 2025, n°23-14.083) ;
« l'action engagée par [une salariée] et l'action en substitution introduite par le syndicat concernaient les mêmes contrats de travail », en a déduit que « le délai de prescription quinquennale, qui courait à compter de la loi n°2008-651 du 17 juin 2008, avait été interrompu par la saisine, le 11 juin 2013, par [la salariée] du conseil de prud'hommes de Chartres » en sorte que « la demande du syndicat, qui [était] intervenu volontairement le 13 décembre 2013, et [avait] engagé son action en substitution le 12 novembre 2014, [était] donc recevable » (CA Versailles, 29 mars 2018, n° 15/04039) ;
L'interruption de la prescription peut s'étendre d'une action à une autre lorsque celles-ci concernent le même contrat de travail (CA Versailles, 29 mars 2018, n° 15/04039) ;
L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance (article 2242 du code civil) et le nouveau délai de prescription ne commence à courir qu'à compter de la décision qui met fin définitivement à l'instance (2ème Civ., 8 avril 2004, n°02-15.096, Bull., n°181 ; 2ème, Civ., 14 mars 2019, n°18-11.127).

Élections professionnelles Manpower 2025 : notre collectif syndical conserve la représentativité chez Manpower avec 12,8%, malgré un contexte délicat

Administrateur — 2025-04-02T16:00:00Z

Votez du 25 avril au 6 mai 2025 au 2nd tour des élections Manpower : Votre soutien au second tour des élections est vital pour que notre équipe syndicale poursuive son action au service des salariés Manpower !!!

Au 1er tour, le collectif CAT-intérim Manpower devient la 3ème force syndicale chez Manpower, avec 12,8% de représentativité (15% rectifié)

Si le contexte électoral était particulièrement délicat et difficile pour notre collectif syndical qui a fait le choix d'un changement d'étiquette, il obtient de très bons résultats :

nous conservons la représentativité dans l'entreprise Manpower avec 12,8% (15% rectifié sur les seules organisations représentatives) contre 14,5 lors du précédent cycle électoral sous notre ancienne étiquette ;
pour la CAT-intérim, qui n'était pas présente antérieurement chez Manpower, c'est une entrée en matière très réussie ;
nous devenons la 3ème force syndicale (5ème antérieurement).

Par contre, le résultat est en demi-teinte en ce que :

la scission du collectif d'une minorité de militants dans l'établissement du Siège social, nous fait légèrement régresser chez les cadres (3ème syndicat chez les cadres au lieu de 2nd) et nous fait perdre la représentativité au Siège social ;
nous perdons également la représentativité sur l'établissement Nord.

Cliquez sur le tableau pour consulter les résultats détaillés par scrutins de collèges :

Cliquez sur le tableau pour consulter les résultats globaux par établissement :

À noter : le syndicat CGT perd sa représentativité sur l'ensemble des établissements et rejoint FO dans les syndicats non représentatifs.

Des résultats qui illustrent toujours votre confiance et votre reconnaissance

Nous vous remercions de votre soutien exprimé lors du 1er tour des élections professionnelles Manpower France et comptons sur votre participation pour confirmer votre choix initial lors du second tour :

Notre collectif syndical a encore besoin et compte sur votre soutien pour le 2nd tour des élections Manpower France du 25 avril au 6 mai 2025

Libre et indépendant, grâce à votre soutien notre collectif syndical continuera de s'engager à vos côtés. Toutes nos équipes restent à votre disposition pour toute question relative à votre vie professionnelle :
https://www.cat-manpower.fr/-coordonnees-2-

Note : vous pourrez retrouver tous les procès-verbaux des élections professionnelles sur le site du Ministère du Travail : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/consulter-un-proces-verbal

Voir aussi :

notre article antérieur sur le début des élections 2025 ;
notre article antérieur sur le résultat des élections 2021 ;
notre article antérieur sur le résultat des élections 2017-2018.

Les équipes CAT-intérim 1ères en nombre de candidatures aux élections Manpower : les salariés s'engagent avec le syndicalisme autonome CAT-intérim, le seul syndicat d'entreprise chez Manpower

Administrateur — 2025-03-07T21:27:00Z

Tuto-vidéo pour savoir comment voter CAT-intérim Manpower

Je prend le courrier postal que j'ai reçu à partir du 20/03/2025 avec le code d'accès à la plate-forme,
Si je n'ai pas reçu mon code par courrier postal (ou que je l'ai perdu), je peux obtenir mon code en téléphonant à Voxaly (plate-forme de vote) au 01 44 30 05 60, de 9h à 20h en semaine et jusqu'à 18h le samedi : ils peuvent le renvoyer par courriel ,
Dés le vendredi 21/03/2025 à 10h, je me connecte pour voter :
https://manpower.vote.voxaly.com/pages/identification,
ATTENTION ! après l'identifiant du courrier, le code à saisir est la date de naissance à l'envers, suivi du département de naissance (celui de votre carte vitale),
Je suis le tuto, je vote CAT-intérim Manpower !

Les équipes CAT-intérim 1ère en nombre de candidatures aux élections Manpower 2025

Suite à la publication des listes de candidatures, nous pouvons constater que les salariés Manpower ont plébiscité le syndicalisme autonome CAT-intérim, le seul syndicat d'entreprise Manpower. La CAT-intérim est en effet 1er en nombre de candidatures aux élections Manpower 2025.

Nombre de candidature titulaires tous collèges	CAT-intérim	CFDT	UNSA	FO	CGC	CGT	SUD	CFTC
TOTAL tous collèges	147	146	94	66	62	35	12	8

Nombre de candidature titulaires collège employés-ouvriers	CAT-intérim	CFDT	UNSA	FO	CGT	SUD	CFTC
Nord	25	25	24	7	14
Ouest	22	25	6	13	3		5
IDF	25	23	21	11	1	12
Est	21	25	6	9	11
Sud	23	22	15	17	6
Siège social	1						1
Total collège employés-ouvriers	117	120	72	57	35	12	6

Nombre de candidature titulaires collège assimilés-cadres	CAT-intérim	CFDT	UNSA	FO	CGC	CGT	SUD	CFTC
Nord	3	5	5	1	5
Ouest	5	5	1	1	5
IDF		2	2	3	5
Est	4	2	2		5
Sud	3	2	1		5
Siège social					2
Total collège assimilés-cadres	15	16	11	5	27	0	0	0

Nombre de candidature titulaires collège cadres	CAT-intérim	CFDT	UNSA	FO	CGC	CGT	SUD	CFTC
Nord	2	5	5		5
Ouest	4	2		1	5
IDF	3	1	3	3	5
Est	2	1	2		5
Sud	1	1	1		5
Siège social	3				10			2
Total collège cadres	15	10	11	4	35	0	0	2

Élections professionnelles Manpower : pourquoi voter ?

Elections professionnelles - Manpower 2025 on Vimeo

Voir sur internet à https://player.vimeo.com/video/1045013082?h=2e2090d6de

Voir aussi notre article suivant sur les résultats électoraux de représentativité du 1er tour, aux élections professionnelles 2025.

Salariés Manpower, soyez candidat aux élections professionnelles Manpower

Administrateur — 2025-03-01T11:41:57Z

N'hésitez pas à partager ce formulaire d'inscription pour candidature à vos collègues potentiellement intéressés, à l'aide de l'icône Facebook (icône en haut, à gauche) !

Êtes-vous éligible aux élections professionnelles Manpower ?

Si vous êtes salarié permanent,
ou si vous êtes salarié intérimaire :
en travail temporaire et cumulez 791 h de travail depuis le 01/05/2018 jusqu'à fin août et si vous avez eu une mission en août et/ou septembre 2019,
ou en CDI intérimaire (CDII) et cumulez 585 h depuis le 01/05/2018,
alors vous êtes éligible : en ce cas n'hésitez pas à remplir le formulaire ci-après (remplissez le également si vous avez un doute, nous effectuerons les vérifications).

😎 173 intérimaires Adecco/Manpower/Randstad/Temporis-Jadelou/Synergie, détachés dans l'entreprise Évobus de Ligny-en-Barrois, vont toucher leur prime défiscalisée Evobus 2020-2021 et indemnités, grâce à la procédure collective du collectif CAT-intérim !

Administrateur — 2024-01-30T14:00:00Z

Ajout du 30/10/2024 :

Le collectif CAT-intérim a débusqué l'injustice : parce que l'application de la prétendue règle d'égalité de traitement devenait en réalité une inégalité de traitement, les intérimaires Évobus avaient effectivement été abusivement écartés de leur droit à prime

Très bonne nouvelle pour le collectif CAT-intérim, mais surtout pour les 173 intérimaires détachés en 2020 dans l'entreprise Évobus de Ligny-en-Barrois par Adecco/Manpower/Randstad/Temporis-Jadelou/Synergie, qui nous avaient confié (sous l'égide du syndicat CFTC) le recouvrement de leur droit à prime défiscalisée Évobus 2020-2021 :

non seulement ils vont toucher leur prime de 500 € ou 1000 € (selon leur ancienneté),
mais celle-ci sera aussi majorée de 500 € pour préjudice moral.

Note : pour les salariés intérimaires concernés qui n'avaient pas souhaité nous confier le recouvrement de leur prime, il n'est malheureusement plus possible pour eux d'agir en justice pour l'obtenir également, du fait de la prescription de 3 ans.

Les entreprises concernées vont devoir régler les primes à l'ensemble des salariés, même si elles envisagent d'intenter un recours en cassation, toujours possible.

Voir les arrêts de la cour d'appel de Nancy rendus le 29/01/2024 :

Arrêt RG n°22/02593 du 29.01.2024 de la Cour d'appel de Nancy - Evobus-Adecco

Arrêt RG n°22/02594 du 29.01.2024 de la Cour d'appel de Nancy - Evobus-Manpower

Arrêt RG n°22/02591 du 29.01.2024 de la Cour d'appel de Nancy - Evobus-Randstad

Arrêt RG n°22/02590 du 29.01.2024 de la Cour d'appel de Nancy - Evobus-Synergie

Arrêt RG n°22/02592 du 29.01.2024 de la Cour d'appel de Nancy - Evobus-Temporis/Jadelou

Portée de cette jurisprudence : les entreprises utilisatrices et les entreprises de travail temporaire ne doivent pas jouer avec les périodes de fermeture collective, pour écarter les intérimaires par des conditions de présence à date de versement de primes

Au delà des 173 intérimaires qui ont gagné la procédure intentée par le collectif syndical CAT-intérim, la meilleure nouvelle est surtout pour tous les salariés intérimaires de France. En effet, cette jurisprudence casse les faux-semblants hypocrites. Au regard de cette jurisprudence, les entreprises utilisatrices et de travail temporaire ne pourront en effet pas organiser un marchandage déguisé, en arguant cyniquement d'égalité de traitement pour priver quasiment les seuls salariés intérimaires d'une prime. Dans le cas présent, c'est au prétexte d'une condition de présence non remplie à la date de versement que les entreprises avaient tenté cette approche, celle-ci étant « malencontreusement » tombée (ou opportunément, selon) à un moment de fermeture collective où seuls évidemment les contrats intérimaires étaient quasiment tous rompus...

Précédent titre de l'article : « Suivi de la procédure collective du collectif syndical CAT-intérim (sous l'égide de la CFTC) en paiement de prime défiscalisée pour les intérimaires Évobus de Ligny-en-Barrois (Adecco, Manpower, Randstad, Temporis, Synergie) »

Ajout du 26/10/2023 :

Les près de 180 dossiers ont été plaidés ce jour 26/10/2023 au travers des cinq procédures intentées devant la Cour d'Appel de Nancy contre l'entreprise utilisatrice Évobus et chacune des entreprise de travail temporaire Adecco, Manpower, Randstad, Temporis-Jadelou et Synergie.

La décision de la Cour d'Appel de Nancy sera rendu le 25/01/2024.

Ajout du 21/03/2022 :

Un gros travail de mise en forme de la procédure d'appel devant la Cour d'appel de Nancy a été réalisé, dont des significations par huissiers pour les différentes parties qui n'ont pas constitué avocat. À ce stade la procédure d'appel est déposée et toutes les démarches vers les entreprises mises en cause ont été réalisées. Nous attendons désormais le calendrier de procédure.

La critique des jugements rendus par les Prud'hommes de Bar-le-Duc est la suivante :
En se bornant à énoncer le principe de présence contractuelle comme condition de versement de la prime, ce que personne ne conteste :

Sans tirer les conséquence de sa propre constatation des dates de décision de la société Évobus dans la fixation de la période collective de congé (8/10/2020) et celle de présence pour versement de la prime (18/12/2020), déterminant ainsi des modalités d'attribution excluant facialement délibérément les intérimaires du versement de la prime controversée ;
Sans prendre en considération, comme il lui était pourtant demandé par le demandeur, le fait que cette exclusion trouve son seul effet dans le caractère précaire et successif spécifique de la vulnérabilité économique particulière de cette forme de contrat de travail temporaire, en contradiction exacte avec les textes européens et français invoqués ;
Sans prendre en considération non plus les éléments de preuve présentés par le demandeur, que la conséquence de ces choix de dates délibérés ont effectivement créé une situation de discrimination indirecte à l'encontre des seuls détenteurs de contrats de travail temporaire ;
Sans non plus tirer les conséquences mêmes de sa propre lecture juridique de non reconnaissance d'une discrimination, en ne reconnaissant alors pas non plus la continuité juridique des contrats de travail temporaire, dument établie lorsque ceux-ci encadrent une période non travaillée par le salarié intérimaire, du fait exclusif de jours de repos habituels et/ou de jours de congés non travaillés sur le poste qu'il occupe ;

Le conseil des Prud'hommes de Bar-le-Duc, n'a ainsi selon le demandeur pas rendu de décision équilibrée ni cohérente.

La logique juridique soumise à la cour d'appel est la suivante :

« DIRE que la condition de présence au 22/12/2020 pour le versement de la prime PEPA en vigueur au sein de la Société Évobus est inopposable aux salariés car :

discriminante à titre principal,

ou injustifiée concernant les intérimaires présents en mission chez Evobus jusqu'au 18/12/2020 et à partir du 12/01/2021, en application du principe de continuité juridique des contrats de travail temporaire, s'agissant des dossiers concernés. »

Ajout du 30/10/2022 :

Les jugements des Prud'hommes de Bar-le-Duc ont été rendus : ils écartent les critiques de forme contre la procédure, mais nous déboutent sur le fond du droit à prime.

Article initial du 03/03/2022 :

Évobus et les entreprises de travail temporaire ont confirmé lors de l'audience de conciliation leur absence de volonté de réglement amiable du différend de discrimination posée

Le 08/02/2022, l'audience de conciliation aux Prud'hommes de Bar-le-Duc a confirmé l'absence de volonté des entreprises Evobus et de travail temporaire de régler le différend de discrimination posé.

L'audience de jugement des Prud'hommes de Bar-le-Duc est fixée au 21/06/2022 à 15h

Ainsi qu'a été fixé un calendrier d'échange entre les parties, l'audience de jugement aux Prud'hommes de Bar-le-Duc est déterminée pour le 21/06/2022 à 15h. Lors de cette audience, une date de délibéré sera donnée pour le prononcé du jugement.

Voir aussi :

Nouvelle procédure collective CAT-intérim en paiement de prime défiscalisée pour les intérimaires Évobus de Ligny-en-Barrois (Adecco, Manpower, Randstad, Temporis, Synergie)

Administrateur — 2021-11-26T18:06:35Z

La CAT-intérim est soucieuse de l'équité du pouvoir d'achat des intérimaires par l'égalité de traitement : nous menions déjà une procédure judiciaire collective concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2018-2019

Comme nos lecteurs le savent, nous menons depuis 2019 des procédures judiciaires au profit de 264 salariés intérimaires d'une douzaine d'entreprises de travail temporaire et plusieurs dizaines d'entreprises utilisatrices. À ce jour, l'avancement des différentes phases de conciliation et les premiers jugements ont permis d'obtenir le paiement pour 19 salariés. Les autres sont encore en cours de procédure (voir notre article précédent).

PEPA 2020-2021 : la CAT-intérim reprend une nouvelle action judiciaire en faveur de l'égalité de traitement, en lien cette fois-ci avec une situation spécifique relevant d'une discrimination de particulière vulnérabilité économique des intérimaires

Pourquoi la nouvelle procédure judiciaire collective CAT-intérim, relève-t-elle une inégalité de traitement qui résulte d'une discrimination de particulière vulnérabilité économique des intérimaires chez Évobus ?

Alors que la loi instituant la prime défiscalisée 2020-2021 ne permettait explicitement plus de prétendre que l'application du principe d'égalité de traitement pourrait-être à discrétion de la volonté des entreprises utilisatrices, l'entreprise utilisatrice Evobus a mis en place une condition de présence particulièrement discriminante à l'encontre des seuls salariés intérimaires. Alors même que nombre d'entre-eux travaillent à temps plein dans cette entreprise, parfois depuis plusieurs années et qu'ils ne font que suivre les règles de congés collectifs de l'atelier où ils sont affectés, les centaines d'intérimaires présents sur le site n'ont pas bénéficié de la prime, sauf un dont le contrat couvrait la période de fermeture collective de l'entreprise utilisatrice.
Ainsi, c'est en vertu du caractère précaire et de la succession des contrats des intérimaires, que l'entreprise utilisatrice a évincé les intérimaires du versement de la prime, par une condition de présence à une date opportune.
Voir à ce sujet notre précédent article, annonçant la procédure judiciaire : Discrimination indirecte pour non versement de prime défiscalisée 2020 aux salariés intérimaires Évobus : mise en route d'une procédure judiciaire collective menée par le collectif syndical CAT-intérim (sous l'égide de la CFTC) de 170 dossiers de recouvrement de prime

Comment les salariés intérimaires du site Evobus de Ligny-en-Barrois se sont collectivement organisés, permettant à la CAT-intérim d'intervenir en leur faveur

Au départ, un simple collectif de salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire présentes sur le site s'est constitué, pour discuter entre-eux du problème d'inégalité de traitement qu'ils subissaient. Convaincus de subir une injustice, ils ont alors cherché un moyen de l'éviter. Certains connaissant l'existence de la CAT-intérim et sa capacité d'action au service des salariés de la profession [1], ils nous ont contactés pour conseil. Après contact avec les agences de travail temporaire de Bar-le-Duc, au vu que le blocage était au niveau de l'entreprise utilisatrice Evobus, la CAT-intérim est alors intervenue sur le site pour :

distribuer une information auprès des salariés intérimaires présents,
demander une rencontre pour dialoguer avec la direction de l'entreprise utilisatrice et tenter une résolution amiable,
revenir pour tenir cette réunion, mais sans que l'échange ne parvienne à aboutir concrètement.

Les intérimaires du site étaient forts :

de quelques adhérents CAT-intérim parmi les intérimaires détachés chez Evobus,
de leur capacité d'échanges entre eux et de pouvoir solliciter leurs différents collègues pour se compter et déterminer qu'ils étaient un nombre suffisant de volontaires pour une action judiciaire groupée, pour des intérimaires des entreprises de travail temporaire Adecco, Manpower, Randstad, Temporis et Synergie.

La CAT-intérim était alors en condition de pouvoir leur apporter son savoir-faire pratique et juridique pour une telle opération, avec la garantie pour les salariés intérimaires concernés :

de ne pas avoir à payer de frais d'avocat ;
de bénéficier d'une expertise juridique spécialisée adaptée au droit de l'intérim ;
de confier la totalité de la procédure à l'équipe judiciaire CAT-intérim.
Note : un intérimaire adhérent à la CAT-intérim est adhérent quelque soit son entreprise de travail temporaire ; le syndicat CAT-intérim peut ainsi regrouper des intérimaires isolés dans différentes entreprises de travail temporaires, au sein d'une même action judiciaire commune.

Après mise en route d'un groupe de travail associant militants et avocats, les saisines nécessaires ont été adressées au greffe des Prud'hommes de Bar-le-Duc le 26/11/2021. Nous vous tiendrons au courant du calendrier des étapes et de leur avancement.

En tant que salarié de l'intérim, vous subissez individuellement ou collectivement un problème ? : prenez contact pour conseil, échange et éventuellement action avec votre représentants du personnel CAT-intérim Manpower :
Intérimaires, une réclamation non résolue par l'assistance hotline Manpower ?
Pour les salariés permanents du réseau d'agences ou du siège, nous contacter préférentiellement par téléphone https://www.cat-manpower.fr/-nos-coordonnees-2-

Rappel : En adhérant à la CAT-intérim, vous nous permettez d'exister et d'agir en défense de vos intérêts : https://www.cat-manpower.fr/Formulaires-d-adhesion-CAT-ou-de-demande-d-information

Voir aussi :

[1] intérimaires et permanents en agence

La CAT-intérim vous propose la consultation d'une vidéo, comment procéder au vote électronique dans le cadre des élections Nord

Administrateur — 2021-05-21T09:30:56Z

La CAT-intérim vous propose de consulter la vidéo suivante, pour vous présenter comment procéder au vote électronique dans le cadre des élections Nord :

Condamnation de l'UNSA Manpower : la CAT-intérim obtient l'annulation partielle des dernières élections de l'établissement Nord

Administrateur — 2020-09-30T11:43:00Z

Acte 1, novembre 2019 : des résultats électoraux manifestement faussés sur le collège 1 (ouvriers et employés) du CSE Nord

Pour rappel...

Lors de la proclamation des résultats du 1er tour des élections professionnelles Manpower en novembre 2019, concomitamment alertée par des collègues intérimaires sur les pratiques du syndicat UNSA Manpower, la CAT-intérim Manpower avait été interpellée par la hausse fulgurante des résultats de ce syndicat, qui avait multiplié son score quasiment par 4 par rapport aux précédentes élections. Voir notre article précédent sur le sujet.

Pressions et fraude de l'UNSA Manpower : la CAT-intérim relève auprès des salariés intérimaires que leurs droits électoraux ont été bafoués

La CAT-intérim Manpower, soucieuse de défendre l'expression, les droits et intérêts des salariés intérimaires et permanents, a alors lancé une enquête téléphonique auprès de nombreux salariés intérimaires.
Force fut alors de constater que l'UNSA n'avait pas hésité à faire pression sur vous salariés, pour obtenir par tous les moyens possibles vos identifiants et codes vous permettant de voter. En particulier, afin de parvenir à leurs fins les militants UNSA n'hésitaient pas à indiquer aux électeurs intérimaires que c'était eux qui géraient leurs dossiers et détachements en missions, ainsi que leurs dossiers au Comité Social d'Établissement (CSE)...
La CAT a alors décidé de lancer une action en justice pour faire annuler le 1^er tour des élections du collège 1, en fournissant les preuves des fraudes de l'UNSA.

L'UNSA a reçu dans sa fraude le soutien de l'employeur Manpower envers et contre tout, lui qui n'hésite pourtant pas à faire judiciairement flèche de tout bois contre la CAT-intérim...

À savoir : la direction Manpower a supporté et défendu la position de l'UNSA envers et contre tout devant le juge du Tribunal judiciaire, alors même que les preuves de la fraude étaient établies.
Inversement, ce même employeur n'avait pas hésité à engager une action judiciaire en référés et qu'elle avait également perdu, cette fois-là pour attaquer la CAT-intérim à cause d'un concours organisé pour favoriser le vote des collègues intérimaires. Pourtant, le principe de ce concours ne portait lui pas atteinte au scrutin, sans aucune récupération des codes de vote !

La direction Manpower démontre ainsi qu'elle est :

prompt à mener des attaques judiciaires (qu'elle perd) contre la CAT-intérim à cause d'un concours visant à favoriser le vote des salariés intérimaires,
mais inversement défendeur de l'UNSA s'agissant de vouloir donner le bénéfice d'une vraie fraude électorale en faveur de ce syndicat, pourtant finalement bel et bien condamné...
Nous vous laissons donc déterminer par vous-même les motivations de la direction Manpower et de l'UNSA dans le domaine de l'intérêt des salariés et de l'exercice de leur représentation collective !

Acte 2, septembre 2020 : la CAT obtient gain de cause électoralement devant le tribunal judiciaire

Voici l'extrait du jugement RG n°19-004367 du 15/09/2020 du Tribunal Judiciaire de Lille, qui relève que :

« Il résulte des pièces versées par (...) le syndicat CAT Manpower (...) que les représentants de l'UNSA (...) ont téléphoné à certains salariés de l'établissement. Ils ont obtenu de ceux-ci leur identifiant et leur code et ont voté en leur lieu et place (parfois même sans leur dire qu'ils exerçaient leur droit de vote) pour l'UNSA. Certains salariés concernés ont même indiqué qu'ils ne souhaitaient pas voter pour ce syndicat ou qu'ils ignoraient à qui avait servi leur vote. Une telle pratique constitue une violation manifeste du principe général d'exercice personnel du droit de vote. »

Le 1^er tour des élections du collège 1 du CSE Nord a donc été annulé.

La CAT-intérim Manpower se félicite de ce jugement. De nouvelles élections vont avoir lieu dans les prochains mois et la CAT-intérim Manpower vous met d'ores et déjà en garde de ne pas céder aux pressions que l'UNSA, toujours dans le déni, pourrait à nouveau vouloir tenter d'exercer sur vous.

Acte 3 : toujours dans le déni, le mensonge, la fraude et la manipulation, l'UNSA est désormais poursuivie au pénal

Non contente de cette première fraude électorale, l'UNSA n'a pas hésité pendant le procès, à produire et à faire usage de faux pendant les audiences en justice, sous forme d'attestations qu'elle savait mensongères.
Aussi, la CAT-intérim Manpower entend désormais poursuivre l'action en justice au niveau pénal, afin que l'UNSA rende compte de ses méthodes frauduleuses.

Ne vous laissez pas berner !!!

Non content de vouloir se placer au-dessus des Lois, le syndicat UNSA se victimise également en voulant vous faire croire dans des communications qu'il est le bouc-émissaire de la CAT. Mais il omet de préciser que d'autres syndicats l'ont également poursuivi en justice pour non-respect des règles électorales.

C'est ainsi que, le 15 septembre 2020 également, suite à une action du syndicat CFE-CGC contre l'UNSA, le Tribunal judiciaire de Lille a également annulé l'élection de Mesdames SV, déléguée syndicale centrale UNSA, et de RM, élue UNSA, pour non-respect de la proportionnalité et de l'alternance hommes/femmes sur leur liste du collège 2 du 2^ème tour des élections du CSE Nord Manpower (Jugement RG N°19-004902 du 15/09/2020 du Tribunal Judiciaire de Lille).

Les représentants de l'UNSA Manpower se mettent eux-mêmes en mauvaise posture, en voulant à tout prix sauvegarder leurs intérêts personnels avant ceux des salariés. Si leur investissement sur le terrain était si efficace que ce qu'ils tentent de faire croire, nul doute que pour continuer à exister, ils n'auraient pas eu besoin de frauder en vous privant de votre droit à voter selon vos propres convictions.

En plus de frauder, le syndicat UNSA Manpower vous ment.

Voir aussi :

Élections professionnelles Manpower 2019/2021 : notre collectif syndical progresse légèrement à plus de 14% de représentativité

Administrateur — 2019-12-12T08:58:00Z

Votez du 22 juin au 4 juillet 2021 aux élections partielles Manpower Nord : Votre soutien au second tour des élections est vital pour que notre équipe syndicale poursuive son action au service des salariés !!!

Après l'annulation partielle des élections de 2019 pour cause de fraude électorale, le cycle électoral des élections Manpower est enfin parvenu à terme et notre collectif syndical est bien représentatif sur l'ensemble de l'entreprise. Le résultat final obtenu en 2021 est d'ailleurs très proche de celui que nous évaluions en 2019, redressé des éléments de fraudes que nous avions identifiés :

En 2021, notre collectif syndical :

progresse légèrement en représentativité à près de 14,5% sur Manpower France ;
est le 5ème syndicat chez Manpower France, 2ème syndicat chez les cadres (intérimaires/permanents) de l'entreprise.

Résultats détaillés de la représentativité syndicale 2021 chez Manpower

Cliquez sur le tableau pour consulter les résultats détaillés par scrutins de collèges :

Cliquez sur le tableau pour consulter les résultats globaux par établissement :

À noter : le syndicat FO perd sa représentativité sur l'ensemble des établissements.

Des résultats qui illustrent votre confiance

Sur ces élections partielles Manpower France Nord, grâce à vous notre collectif syndical y a progressé de près de 40% par rapport au précédent scrutin, ce qui confirme la confiance que vous nous accordez. Nous vous remercions de votre soutien exprimé lors du 1er tour des élections professionnelles Manpower France Nord et compte sur votre participation et la confirmation de votre choix initial lors du second tour :

Notre collectif syndical a encore besoin et compte sur votre soutien pour le 2nd tour des élections partielles Manpower France Nord du 22 juin au 4 juillet 2021

Libre et indépendant, grâce à votre soutien notre collectif syndical continuera de s'engager à vos côtés. Toute l'équipe Nord reste à votre disposition pour toute question relative à votre vie professionnelle :
Thierry PAIX : 06 01 63 90 85 - Delphine SOLARI : 06 38 49 66 70 - Laurent DOYEN : 06 18 82 00 78 - Aurélie SORIN : 06 99 80 80 06 - Laurent WANEUKEM : 06 31 85 78 00

Voir aussi :

notre article antérieur sur la fraude aux élections et l'annulation judiciaire partielle des élections ;
notre article antérieur sur le résultat des élections 2019 avec fraude électorale ;
notre article antérieur sur le résultat des élections 2017-2018.