Section syndicale CAT-intérim Manpower

📚 Accords et plans d'action de l'entreprise Manpower France

Administrateur — 2024-11-22T06:00:00Z

Dernière mise à jour 20/11/2024.

Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/acco?siret=manpower&sortValue=DATE_PUBLI_DESC&pageSize=10&page=1&tab_selection=all#acco

Accords nouveaux en 2024 :

accord télétravail permanents ;
prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ;
accord PERCOL permanents ;
accord prime d'ancienneté permanents ;

Accords nouveaux en 2023 :

accord sur le vote électronique ;

Accords nouveaux en 2022 :

accord télétravail permanents ;
accord qualité de vie au travail permanents ;
accord handicap personnel intérimaires ;
accord égalité hommes-femmes permanents ;

Accords nouveaux en 2021 :

prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ;
prorogation accord relatif à la gestion des Emplois et Parcours professionnels permanent ;

Accords nouveaux en 2020 :

accord substitution décès-invalidité-incapacité permanents ;

Accords nouveaux en 2019 :

avenant frais de santé personnel permanents ;
prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ;
accord handicap personnel intérimaires ;
accord sur le vote électronique ;
accord égalité hommes-femmes permanents ;

Accords nouveaux en 2018 :

prorogation référentiel dialogue social ;
accord handicap personnel permanents ;
accord de mise en place des CSE ;
accord référentiel dialogue social ;
avenant compte épargne temps intérimaires (CET)
avenant développement social intérimaires ;
accord prévention santé-sécurité salariés intérimaires ;
avenant plan d'épargne entreprise permanents ;
accord relatif à la gestion des Emplois et Parcours professionnels permanents ;
accord périmètres de désignation des délégués syndicaux ;

Accords nouveaux en 2017 :

prorogation référentiel dialogue social ;
droit à la déconnexion ;
prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ;
avenant compte épargne temps intérimaires (CET) ;
accord qualité de vie au travail permanents ;

Accords nouveaux en 2016 :

accord don de jours de repos aux salariés aidant un proche malade permanents ;
avenant décès-invalidité-incapacité permanents ;
avenant accord développement social intérimaires ;
accord contrats de génération intérimaires et permanents ;
accord égalité professionnelle permanents ;
accord handicap intérimaires.

Vous trouverez ci-après les différents accords signés dans l'entreprise Manpower, classés par thèmes.

Attention ! réserves et précautions juridiques :
certains accords d'entreprise présentés font l'objet d'avenants rectificatifs, qui sont listés aux côté des accords principaux ;
certains accords contiennent des dispositions moins favorables, dont certaines illégales car contraire à l'ordre public et/ou en contradiction avec la hiérarchie des normes (ces dispositions illégales ne sont alors pas applicables, même si celles du reste de l'accord le sont) ;
en complément, toutes les règles applicables de par la Loi et les accords de branche du travail temporaire, sont accessibles sur le site Legifrance ; note, pour trouver les textes de branche :
allez sur le site http://legifrance.gouv.fr,
cliquez sur le lien 'Les conventions collectives',
puis tapez 'travail temporaire' dans la zone 'Par activité ou mot-clé' du moteur de recherche.
pour connaître vos droits, voir aussi notre liste de sites utiles aux salariés du travail temporaire.

Liste des accord et plans d'action de l'entreprise Manpower France

Tableau des accords d'entreprise Manpower applicables aux salariés
Le présent tableau liste les accords d'entreprise Manpower et avenants applicables aux salariés permanents et intérimaires.
Thème	Accord	Date	Public
Participation aux bénéfices		20/09/1994	intérimaires et permanents
Avenant participation aux bénéfices		12/12/2012
Plan d'épargne entreprise		12/12/2012
Avenant plan d'épargne entreprise		07/06/2018-30/04/2021
Contrat de génération		20/04/2016
Règlement intérieur		03/07/2013	intérimaires
Règlement intérieur		30/03/2009	permanents
Charte informatique		30/03/2009	permanents
Emploi et développement professionnel des salariés handicapés		01/01/2022-31/12/2024	intérimaires
		07/12/2018	permanents
Statut du personnel permanent		29/07/2004	permanents
Réduction du temps de travail		25/01/2005	permanents
Temps de travail dans les CGA		24/05/2012	permanents
Classification des salariés	Attention ! l'accord de branche sur cette question est très complémentaire, donc ne pas oublier de le consulter également. Voir aussi la présentation dédiée sur le sujet, réalisée dans un des établissements.	25/09/2014	permanents
Avenant n°1 remboursements frais médicaux		12/12/2012	permanents
Avenant n°2 remboursements frais médicaux		30/10/2014
Avenant n°3 cotisations et remboursements frais médicaux		17/12/2015
Avenant n°4 remboursements frais médicaux		30/10/2019
Accord substitution décès-invalidité-incapacité		27/11/2020
Prime d'ancienneté personnel permanent		05/04/2024	permanents
PERCOL (Plan d'Épargne COLlectif)		12/06/2024	permanents
Accord télétravail		01/11/2024-31/12/2026	permanents
Accord relatif à la gestion des Emplois et Parcours professionnels		27/04/2018	permanents
Prorogation Accord relatif à la gestion des Emplois et Parcours professionnels		08/04/2021	permanents
Égalité professionnelle hommes-femmes		01/01/2022-31/12/2024	permanents
Accord qualité de vie au travail		01/01/2022-31/12/2024	permanents
Don de jours de repos aux salariés aidant un proche malade		30/11/2016	permanents
Développement social intérimaire	Attention ! La formulation de cet accord ne peut par elle-même rompre les préjudices d'indemnités de congés payés que Manpower doit aux salariés intérimaires	21/01/2015	intérimaires
Avenant n°1 Développement social intérimaire		03/05/2016
Avenant n°2 Développement social intérimaire		03/10/2018
Compte épargne temps salarial intérimaire (CET)		03/09/2015	intérimaires
Avenant n°1 Compte épargne temps salarial intérimaire (CET)		29/03/2017
Avenant n°2 et prorogation Compte épargne temps salarial intérimaire (CET)		23/11/2018
Avenant de prorogation n°5 Compte épargne temps salarial intérimaire (CET)		24/11/2021
Avenant de prorogation n°7 Compte épargne temps salarial intérimaire (CET)		12/04/2024
Accord prévention santé-sécurité des salariés intérimaires (publication partielle)		11/06/2018	intérimaires

Tableau des plans d'action unilatéraux de l'employeur Manpower
Thème	Accord	Date	Public
Ancien accord droit à la déconnexion		13/11/2017 (échu depuis le 01/01/2019)	permanents

Tableau des accords d'entreprise Manpower relatifs aux instances représentatives du personnel
Thème	Accord	Date	Public
Accord vote électronique		23/03/2023	intérimaires et permanents
Accord mise en place des CSE		19/02/2019	intérimaires et permanents
Référentiel « dialogue social »		08/07/2014	intérimaires et permanents
à nouveau prolongé		26/12/2018	intérimaires et permanents
Rénovation du dialogue social	Attention ! La formulation de cet accord ne peut par elle-même dispenser des dispositions d'ordre public	27/11/2018	intérimaires et permanents
Périmètres de désignation des délégués syndicaux		21/12/2017	intérimaires et permanents

⚖️ Parution de l'édition 2025 du « Guide CAT du permanent Manpower »

Administrateur — 2024-09-26T10:03:37Z

La CAT Manpower vient de faire paraître une première édition du « Guide CAT du permanent Manpower ». Il vient compléter notre traditionnelle publication du « Guide CAT de l'intérimaire Manpower ».
Collègues salariés permanents Manpower, vous y trouverez beaucoup de renseignements et de conseils très utiles, pour vous aider dans votre vie professionnelle et vous permettre d'accéder à vos droits.
Ce guide est en téléchargement libre ci-dessous.
Voir aussi notre « Guide CAT de (…)

- 📘 Fiches et guides CAT-intérim Manpower de l'intérimaire et du permanent Manpower / santé / sécurité au travail, représentants, temps de travail / jours fériés / RTT, congés, contrat de travail, maternité / paternité / adoption, formation, maladie / prévoyance, tickets restaurant, handicap, CSEC - Section nationale CAT-intérim Manpower, 1% logement, transport / mobilité / télétravail

⚖️ Parution de la onzième et nouvelle édition 2023 du « Guide CAT de l'intérimaire Manpower »

Administrateur — 2022-11-28T12:21:00Z

La CAT Manpower vient de faire paraître la onzième et nouvelle édition 2023 du « Guide CAT de l'intérimaire Manpower ».
Les dix premières éditions depuis 2007, avaient déjà toujours rencontré un vif succès, tant auprès des salariés intérimaires que des salariés permanents en agence désireux de pouvoir orienter et répondre aux questions des collègues intérimaires. Voici donc à nouveau ce livret profondément remis à jour et complété, notamment sur le CDII, les droits FASTT, formation, santé (…)

Salariés permanents et intérimaires : comment le congé parental fonctionne-t-il avec votre solde de congés payés pour ne pas les perdre !

Administrateur — 2022-11-08T09:57:36Z

Vérifiez vos compteurs de congés payés (CP) avant de formuler votre demande de congé parental, afin de ne pas les perdre !

De retour de congés maternités/paternités ou d'adoption, tous les salariés (permanents, intérimaires...) ont droit à leurs congés payés. Cela, peu importe la période de congés payés de l'entreprise dans laquelle ils se trouvent. Ainsi, si le salarié est absent pendant la période de prise de congés de l'entreprise, il aura le droit de prendre ses congés payés à son retour, même si la période définie par l'entreprise est terminée.

Inversement, si le salarié prend un congé parental à la suite de son congé maternité/paternité, il ne pourra pas utiliser ses congés payés. En effet, il perd les congés non soldés s'il revient après la période de prise de congés prévue. (31 mai pour CDII et CTT longue durée et 28 (ou 29) février pour les salariés permanents).
Cette perte des congés payés pendant le congé parental reste vraie en dépit du fait que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a reconnu pour sa part qu'un salarié pouvait bénéficier à son retour de congé parental des journées de congés acquises au préalable. En effet, cet arrêt de la CJUE n'a à ce jour pas fait l'objet d'une transposition dans le code du travail et la Cour de cassation continue à défendre sa position (elle continue simplement d'invoquer que prendre un congé parental est un choix du salarié).

Choisissez votre mode de congé parental : temps plein ou temps partiel

Il y a deux possibilités pour effectuer le congé parental : à temps plein ou à temps partiel. Concernant le congé parental à temps plein, le contrat du salarié est suspendu : il n'est donc pas payé pendant toute la durée du congé. Concernant le congé parental à temps partiel, le salarié travaille donc à temps partiel dans l'entreprise et est ainsi payé en conséquence. De plus, il cotise pour les retraites au même titre que tous les salariés.

Dans les deux cas il est de l'intérêt du salarié d'avoir préalablement soldé ses congés payés, afin de pouvoir en bénéficier à taux plein.

Sachez enfin que vous n'acquérez pas de congés payés pendant un congé parental

À la différence des congés maternités/paternités, le congé parental n'est pas considéré comme un temps de travail : il n'y a donc pas non plus d'acquisition de congés payés lors de cette période.

Article L1225-47 du code du travail portant création du congé parental :
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :
1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires.

Futurs parents : examens de grossesse sur le temps de travail

Administrateur — 2022-05-09T11:45:41Z

Vous le savez sûrement : lorsqu'une femme est enceinte elle bénéficie de temps d'absence rémunérée pour certains examens médicaux (7 au total).

Mais vous l'ignorez peut-être, le mari, le/la conjoint(e), ou la personne pacsée avec la femme enceinte, bénéficie aussi, d'absences rémunérées (3 au total).

Quelle démarche pour la prise en charge sur temps de travail de l'absence pour assister à l'examen de grossesse ?

Informer votre agence au préalable, pour les intérimaires, et votre N+1 pour les salariés permanents.

Seront pris en charge par Manpower :

votre temps de trajet aller/retour pour vous rendre sur le lieu de l'examen,
le temps de l'examen.

Attention : en toute logique Manpower pourra vous demander :

un justificatif prouvant votre lien avec la future maman,
un certificat du médecin qui suit la grossesse.

Rappel, les futures mères peuvent également bénéficier d'une réduction horaire hebdomadaire sans perte de rémunération

Pour les futures mères, n'oubliez pas que votre grossesse vous ouvre droit à une réduction d'horaires sans perte de rémunération.

pour les intérimaires : il faudra vous reporter aux dispositions de l'entreprise utilisatrice dans laquelle vous êtes détachée ;
pour les permanentes : vous avez droit à une réduction du temps de travail journalier d'une demi-heure à prendre le matin ou le soir ou bien à répartir en 2 fois ¼ d'heure. Le tout étant à organiser avec votre manageur.

Voir aussi notre article précédent sur l'allongement du congé paternité.

Intérimaires en mission à La Poste sur ces 3 dernières années : Manpower et La Poste organisent des régularisations de paie

Administrateur — 2022-03-18T15:38:34Z

Intérimaires en mission à La Poste sur ces 3 dernières années : Manpower et La Poste organisent des régularisations de paie

L'équipe CAT-interim relaye une action en cours de régularisation de différentes primes dues aux intérimaires travaillant dans des entités La Poste.

Cette problématique d'égalité de traitement a été suivie au départ par d'autres syndicats. À ce stade, Manpower et La Poste se sont engagés à régulariser les payes sur une période de trois ans, c'est-à-dire pour tous les intérimaires ayant travaillé depuis 2019 à La Poste.

Deux phases de régularisation : paie de février 2022 sur contrats en cours, puis arriérés sur 3 ans (date et modalités non encore déterminées)

Intérimaires en contrats en cours à La Poste, vous avez dû recevoir une paie février 2022 régularisée

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En un premier temps, seuls les contrats en cours et nouveaux contrats ont dû être complétés des primes La Poste. Si vous êtes concerné, à défaut ou en cas de régularisation incomplète, remplissez le formulaire d'inscription ci-après, pour bénéficier d'un suivi individuel par notre équipe CAT-intérim dédiée.

Attention : Les intérimaires Manpower qui ne sont plus en cours de mission chez La Poste, vous n'avez aucune garantie de recevoir spontanément la régularisation : en mission actuellement à La Poste ou pas, la CAT-intérim Manpower nous proposons donc de vous accompagner !

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À la CAT-intérim, nous avons une grande expérience des problèmes de régularisations de paie. Au delà de la communication de la direction, nous savons que les erreurs et oublis seront nombreux... De fait, il n'est pas simple de savoir si un intérimaire qui n'est plus en mission à La Poste, avait deux enfants à charge il y a deux ans pour percevoir un droit à complément familial. Mais nous savons aussi que la direction ne va pas engager des moyens spécialement efficaces visant à rétablir tous les intérimaires concernés.

Dès à présent puisque nous pouvons désormais y apporter notre contribution, la CAT-intérim s'engage donc. Nous restons en cela fidèle à nos actions systématiques en défense du principe d'égalité de traitement, de la même manière que nous intervenons de manière générale par toute action collective et individuelle possible en faveur de la rémunération des salariés intérimaires et permanents.

Postier(ère)s en mission "La Poste" depuis plus de 6 mois en indice I.2 : faites une demande d'augmentation d'indice par l'intermédiaire de votre agence !
Pour ceux qui font les tournées de distribution de courriers (postier - postière) depuis au moins 6 mois, vous êtes autonome et performant dans votre travail. Donc si votre fiche de paie est toujours à l'indice I.2 avec salaire horaire brut à 10,57€/heure, réagissez !
Faites la démarche auprès de votre agence Manpower pour demander une augmentation de l'indice qui vous donnera une augmentation de salaire. Et si vous avez un refus, contactez-nous, nous agirons pour vous aider à obtenir cette augmentation du salaire de base.

Exemples de plusieurs rubriques primes La Poste à régulariser (et devant figurer sur votre contrat de travail et bulletin de paye)

CPLT CH DE FAM : complément pour charge de famille ; si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez droit à ce complément, 113,41€ annuel pour 2 enfants, 240,07€ annuel pour 3 enfants et 169,06€ annuel par enfant supplémentaire.
CPLT RÉMUNÉRATION : le complément de rémunération est une prime qui remplace un peu le 13ème mois que les postiers n'ont pas ; ramené à l'heure cela fait par exemple 0,95 € brut par heure pour un facteur au grade I.2., ou 1,09 € brut par heure pour un chargé de clientèle au grade II.2.
IND COLLATION : Indemnité de collation, uniquement pour les agents de la distribution qui n'ont pas le droit aux tickets restaurant en raison de leurs horaires ; elle se monte alors à 2€ pour chaque journée travaillée.
IND TITRES REPAS : Pour chaque journée entière travaillée avec fin de service après 13h45 et pause repas, vous avez droit à un ticket restaurant de valeur faciale 8 € (montant 2020) ; si l'agence ne vous donne pas directement des titres restaurant, elle vous doit alors une indemnité équivalente à la participation de La Poste aux titres restaurant, soit 4,80 € ; note : ; les facteurs qui distribuent le courrier n'y ont pas droit car ils n'ont pas de pause déjeuner même si leur tournée se termine tardivement, ils bénéficient donc seulement l'indemnité collation.

Pas de régularisation sur votre bulletin de paie Manpower de février 2022 ? Nous nous sommes organisés pour vous proposer trois services qui vous permettront de faire valoir vos droits et vous tenir spécialement informés

1. Pour vous tenir informé : inscrivez-vous à notre Lettre de diffusion dédiée « information régularisations de paie des intérimaires en mission à La Poste en 2019-2020-2021 »

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Abonnez-vous :

soit à partir d'un de nos formulaires ci-après (question ou inscription pour suivi individuel) ;
soit sur la page d'inscription aux infolettres si vous souhaitez uniquement vous inscrire à l'infolettre : 📲 Abonnez-vous : infolettres, réseaux sociaux
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2. Pour poser une question paie La Poste : une équipe de plusieurs militants vous répond, dont un expert en paie et d'autres en contact avec des délégués à La Poste

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Intérimaires à La Poste en 2019, 2020, 2021 ou 2022 actuellement, adressez votre question à notre équipe dédiée :

3. Pour bénéficier d'un suivi individuel en temps réel concernant votre situation et l'évolution du projet de régularisation interne de l'entreprise Manpower

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Intérimaires à La Poste en 2019, 2020, 2021 ou 2022 actuellement, inscrivez-vous au suivi individuel que nous vous proposons :

Petits rappels juridiques sur l'égalité de traitement entre salariés intérimaires et salariés permanents des entreprises utilisatrices

L1251-18
La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition, telle que définie au 6° de l'article L. 1251-43.
Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient.

L3221-3
Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.

L1251-43
Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte :
1° Le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire. Cette mention est assortie de justifications précises dont, notamment, dans les cas de remplacement prévus aux 1°, 4° et 5° de l'article L. 1251-6, le nom et la qualification de la personne remplacée ou à remplacer ;
2° Le terme de la mission ;
3° Le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission dans les conditions prévues aux articles L. 1251-30 et L. 1251-31. Cette disposition s'applique également à l'avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ;
4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l'horaire ;
5° La nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise. Il précise, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l'entreprise de travail temporaire ;
6° Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.

Voir aussi :

Pères intérimaires et permanents en agence : le congé paternité est désormais de 25 jours

Administrateur — 2021-07-27T13:27:58Z

Que vous soyez intérimaire ou permanent en agence, si vous êtes parent d'un enfant né après le 1er juillet 2021 ou né avant mais dont le terme était prévu après, vous pouvez désormais bénéficier d'un congé paternité porté à 25 jours calendaires.

Congé paternité
Modalités pratiques du congé paternité après le 1er juillet 2021
	Congé naissance	Congé paternité
Avant le 1er juillet 2021	3 jours ouvrables consécutifs	11 jours calendaires
Après le 1er juillet 2021	3 jours consécutifs	plus 25 jours calendaires maximum [1], dont : 4 jours directement après le congé naissance ; puis 21 jours dans les 6 mois, consécutifs ou fractionnables en deux fois maximum de 5 jours minimum.
Comment bénéficier du congé ?	1. Informer l'agence ou votre responsable par écrit (courrier recommandé avec accusé-réception ou remis en main propre) 1 mois minimum avant la naissance prévue ; 2. Manpower doit établir une attestation de salaire ; 3. l'assurance maladie calcule vos droits d'assuré et vous verse des indemnités journalières.

Voir aussi notre article suivant sur les examens de grossesse sur temps de travail pour les parents.

[1] En cas de naissances multiples, la durée du congé est portée à 32 jours.

Salariés intérimaires et permanents : confinement-garde d'enfants avril 2021, vos droits pour les congés payés et le chômage partiel

Administrateur — 2021-04-09T08:14:08Z

Nombreux sont les intérimaires et permanents à nous poser des questions sur leurs droits pendant la nouvelle période de confinement, en rapport avec les modifications de dates de congés et garde d'enfant. Petit tour de vos droits et des mauvaises pratiques employeur dans le travail temporaire, les droits étant les mêmes pour tous quel que soit le statut :

Les employeurs doivent faciliter les adaptations de dates de congés de leurs salariés, mais pas de congés imposés

Après rencontre avec les partenaires sociaux, le Ministère du Travail a publié un communiqué le 01/04/2021, qui demande aux employeurs de faciliter la prise de congés payés par leurs salariés ayant des enfants. Notamment, d'adapter les dates de congés prévues avant confinement, pendant leurs vacances scolaires qui se dérouleront du 10 au 26/04/2021 sur tout le territoire français. Le délai habituel de prévenance d'un mois normalement applicable pour fixer ou modifier l'ordre des départs en congés payés peut donc être écarté, d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.

Les déplacements inter-régionaux seront autorisés à titre dérogatoire pendant la période de « confinement » pour amener ou aller chercher un ou plusieurs enfants chez un proche, voir le motif ad-hoc sur le modèle d'attestation dérogatoire publiée par le gouvernement.

Pour éviter un placement en activité partielle, votre employeur en agence peut vous autoriser à prendre des congés par anticipation. Mais à l'inverse, l'employeur ne peut pas vous imposer de poser des congés anticipés.

Intérimaires en mission dans une entreprise utilisatrice où un accord d'entreprise prévoit de pouvoir imposer des congés payés, en ce cas seulement il pourra vous être imposé jusqu'à 6 jours de congés maximum, jusqu'au 30/06/2021. Hors ce cas exceptionnel, en aucun cas l'agence ne peut vous imposer unilatéralement de congés payés.

Parents, vous avez droit à l'activité partielle pour garder vos enfants pendant le confinement

L'employeur ne peut pas vous refuser la mise en activité partielle si vous devez garder vos enfants pour cause de confinement, dans les conditions suivantes :

enfant de moins de 16 ans,
ou pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé,
envoi à votre employeur d'une attestation que vous êtes le seul des deux parents demandant à bénéficier de l'activité partielle au motif de la garde d'enfant.

Votre indemnité se monte alors à hauteur de 84 % de votre rémunération nette ou de 100 % pour les salariés au Smic.

Note : l'employeur bénéficie quant à lui d'une prise en charge intégrale par l'État de l'indemnité d'activité partielle versée (communiqué du Ministère du Travail du 31/03/2021) ; pour permettre cette prise en charge intégrale, un projet de décret a été transmis aux partenaires sociaux le 2 avril, pour fixer le taux de l'allocation d'activité partielle à 70 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 70% de 4,5 Smic et d'un plancher de 8,11 €, soit le niveau du Smic horaire net.

Rappel : dans le cas général hors garde d'enfant, en l'état de la réglementation le taux de l'allocation versée pour les salariés en activité partielle doit être fixé à 60% dans la limite de 60% de 4,5 Smic, avec un plancher de 7,30€ à compter du 1er mai 2021.

Votre solution garde d'enfants - FASTT

Audrey — 2021-01-19T17:43:56Z

Le Fond d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) met à votre disposition des ressources en faveur de votre employabilité, mais aussi de votre sécurité. La CAT-Intérim Manpower soutient ces actions grâce à des bulletins publiés sur son site Internet, pour vous relayer les informations utiles.
Aujourd'hui, voici quelques conseils pour les gardes d'enfants en cas de besoin :

Nounou malade ? École fermée ? Horaires décalés ? Pour vous permettre de réaliser vos missions, le FASTT mobilise rapidement des solutions pour garder vos enfants, ponctuellement ou dans la durée.

Peu connu, ce service peut-être très utile pour répondre positivement à des propositions de missions, si vous avez une charge de famille et, plus particulièrement si vous êtes une famille monoparentale ou que vous n'avez pas de proches à proximité pour vous rendre service en gardant les enfants.

Voici une vidéo d'1 minute qui vous présente ce service :

Pour en savoir plus et faire une demande de garde d'enfants :
https://www.fastt.org/page/enfant/landing-enfant.html?gclid=CjwKCAiAo5qABhBdEiwAOtGmblipNw4EcNZodGXN2mb3m4A0jCRLEeX2yCk8xvOHWWxdeySbM6GnRxoCKTcQAvD_BwE

Et n'oubliez pas : vous devez voir un médecin ? Vous avez du mal à trouver un créneau de rendez-vous ? Consultez notre article de mars 2020 sur votre service de télémédecine, dédiés aux salariés intérimaires !

Voir aussi notre bulletin précédent n°03 / juin 2020 : « Quelques conseils pour reprendre le travail en sécurité - Bulletin CAT-intérim Manpower Santé Sécurité ».

Nouveautés légales : amélioration des congés spéciaux pour tous + entrée des abus liés à la précarité économique des salariés intérimaires dans le champ de la discrimination

2016-09-21T13:26:21Z

Deux récentes évolutions juridiques du code du travail sont à signaler pour leur impact sur les salariés de l'intérim.

Les droits à congés spéciaux pour évènements familiaux améliorés par le bloc d'ordre public

Tout salarié, permanent et intérimaire, de l'intérim ou de tout autre secteur d'activité, bénéficie sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence d'au moins :

4 jours pour le mariage ou pour un pacs du salarié,
1 jour pour le mariage d'un enfant,
3 jours pour chaque naissance ou adoption,
5 jours pour le décès d'un enfant,
3 jours pour le décès d'un conjoint marié ou pacsé,
2 jours pour le décès du père, de la mère, du beau-père [1], de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur,
2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.

(Code du travail, article L3142-1).

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réductions de la rémunération et sont assimilés à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés (article L3142-2).

Ces dispositions sont en vigueur depuis le 08/08/2016 ; Elles se substituent au droit de l'intérim, qui jusqu'à présent prévalait car il était plus avantageux que la Loi jusqu'à cette date. Cela n'étant désormais plus le cas, ces nouvelles dispositions d'ordre public s'imposent donc aux salariés et employeurs de notre secteur d'activité.

Note : Dans les entreprises utilisatrices où existe un accord d'entreprise plus favorable et plus avantageux que la loi, les intérimaires qui se trouveraient sous contrat de mission pendant un des événements familiaux cités plus haut bénéficient toujours du principe d'égalité de traitement, avec le même nombre de jours de congés que les salariés de l'entreprise utilisatrice.

Nouvelle qualification judiciaire de discrimination, pour les abus liés à la précarité économique des salariés intérimaires

Autre avancée récente du droit : depuis le 24/06/2016, une nouvelle catégorie de discrimination est créée concernant la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique des personnes. Cette nouvelle catégorie concerne au 1er chef les salariés intérimaires, qui sont l'objet de pressions directes ou indirectes visant à leur faire renocer au principe d'égalité de traitement.

Pour information, la CAT intérim conduit actuellement plusieurs procédures dans lesquelles l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire prétendent priver les salariés intérimaires de leurs droits à congés payés et/ou de gratification annuelle.

L1132-1 du code du travail : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

[1] on entend par beau-père ou belle-mère, le père ou la mère du conjoint (mariage ou pacs) et non un remariage du père ou de la mère du salarié