Section syndicale CAT-intérim Manpower

Réclamations DP - Sud-Est - Novembre 2013

Aphrodite — 2014-01-30T16:15:20Z

1.
La Société Randstadt, permet à ses salariés de bénéficier d'une dématérialisation de leurs contrats.

Quelle action met en place Manpower afin de réaliser le même type d'action permettant des économies de papier, de coût, mais également une sécurisation et une rapidité de transmission de ces mêmes contrats ?

Réponse de l'employeur :
Il ne s'agit pas d'une question relevant de l'attribution des délégués du personnel, toutefois nous transmettons la remarque au service concerné

Commentaire de vos représentants CAT :

Nous ne manquerons pas de suivre ce point.

2.
Lorsqu'un intérimaire prend des congés payés durant son contrat, pourquoi MANPOWER déclare à Pôle Emploi le versement de la totalité des congés payés en fin de contrat, bien qu'il ne paie à l'intérimaire que le restant à prendre ?
Ce différentiel est préjudiciable pour l'intérimaire qui se voit imputer un délai de carence pour percevoir l'indemnité de chômage sur la totalité de ces congés payés.

Réponse de l'employeur :
S'agissant d'un acompte, l'acompte CP n'est pas soumis à cotisations, et n'entre pas dans le brut. Sur le bulletin on verse un montant net.
A la fin de la mission l'acompte est récupéré et la totalité de l' indemnité CP est soumise à cotisations, donc entre dans le brut.
L'Unedic nous demande le brut (soumis à cotisation), nous n'avons donc pas à déclarer les acomptes versés.

3.
Lorsqu'un intérimaire demande à prendre une semaine de congés payés sont inscrites les mentions suivantes sur sa fiche de salaire :
150T absence autorisée non rémunérée : 35h
290T Acompte sur CP : 300 euros

Pourquoi un compte spécifique Congés Payés n'est pas utilisé ?
S'agissant d'intérimaires, les congés payés font l'objet d'une indemnité de 10 %

Réponse de l'employeur :
Il n'est pas prévu de créer un tel compte. En effet, les salariés intérimaires perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10 % de la rémunération brute perçue par le salarié versé en principe à l'issue de sa mission. De manière générale, chaque fin de mission est un solde de tout comptes.

4.
a) Dans l'entreprise X... les intérimaires en poste 3X8 ou 2X8 ne sont pas payés pendant la pose de 30 minutes, alors que les salariés de l'entreprise X... le sont. Nous réclamons la régularisation ainsi que la ou les conventions collectives de cette société.
b) Les salariés de l'entreprise X... perçoivent une prime de 13eme mois. Nous réclamons les conditions d'obtention, car les intérimaires ne perçoivent pas cette prime.
c) Les salariés de l'entreprise X... sont payés les jours fériés. Nous réclamons les conditions d'obtention car les intérimaires ne sont pas payés les jours fériés.

Réponse de l'employeur :
a) et b) Nous avons sollicité le client sur ces deux points ; il nous a été confirmé que ce dispositif n'est pas applicable aux intérimaires, en tant qu'il est rattaché au dispositif d' annualisation appliqué aux seuls salariés permanents de l'entreprise utilisatrice.
c) Le jour férié chômé est rémunéré, si la durée de la mission couvre le jour férié, dès lors que les permanents de l'EU en bénéficient, et ce, sans qu'aucune condition d'ancienneté ne puisse être opposé au salarié intérimaire. Le jour férié est également rémunéré si le salarié intérimaire dont la mission s'est achevée normalement la veille d'un jour férié, reprend une autre mission dans les mêmes fonctions dans la même entreprise utilisatrice, le lendemain du jour férié, dans la mesure ou il s'agit de la continuation de la mission précédente. Cette règle a été appliquée de manière conforme s'agissant des intérimaires de cette entreprise.

5.
Nous déplorons la qualité nettement insuffisante des chaussures de sécurité mise à disposition des intérimaires. Certains souffrent de douleur persistantes aux pieds, qui les contraignent à consulter des rhumatologues. Des soins spécifiques leur sont prescrits pour les traiter, tels que des infiltrations des médicaments anti-inflammatoires.

Quelles solutions ,la société Manpower, compte-t-elle mettre en oeuvre pour garantir la santé des salariés intérimaires ?
Sur quels critères les modèles sont-ils choisis lors de leur remise en agence ?

Réponse de l'employeur :
L'agence choisit les EPI adaptés à la mission, en l'occurrence les chaussures de sécurité, sur la base d'un catalogue national après échange avec l'entreprise utilisatrice si nécessaire.
Un travail a été réalisé sur l'année 2012 par le département prévention sécurité au travail et le service achats afin de retravailler sur le catalogue des EPI afin de l'adapter aux besoins du réseau notamment en terme de modèles, de confort et de coût. Cela a notamment permis d'apporter une réponse adaptée à la problématique du confort des chaussures de sécurité délivrées majoritairement aux salariés intérimaires. Un travail important a été réalisé en collaboration avec le fournisseur afin de faire bénéficier les intérimaires d'un modèle de chaussures "standard" présentant un meilleur confort. Les commandes de ce nouveau modèle de chaussures sont d'ailleurs en hausse significative.
Néanmoins, en cas de problématique de santé spécifique, le salarié est invité à contacter son agence qui sollicitera si besoin les conseils du Responsable Régional Prévention Sécurité afin de fournir un EPI adapté. Elle pourra également solliciter le contact dédié chez le fournisseur qui répond à tout type de questions (techniques commandes...) pour être orienté vers l'EPI le plus adapté à leur besoin, éventuellement hors catalogue.

Réclamations DP - Sud-Est - Octobre 2013

Aphrodite — 2014-01-30T16:07:11Z

Quel est le montant du DIF (Droit Individuel Formation) intérimaire utilisé à ce jour sur l'année 2013 ?
Quel montant reste t-il à ce jour et jusqu'à la fin de l'année ?

Réponse de l'employeur :
Il ne s'agit pas d'une réclamation DP. Le Comité d'Entreprise est informé et consulté de manière conforme sur le bilan de formation.

2.
Certains salariés permanents auront encore besoin cette année de décaler des jours de CP de 2013 sur Mars 2014 (cf congés scolaires)

Comment l'entreprise va t-elle communiquer sur le sujet ?
L'année dernière, nous avons été prévenu en février. Une information courant décembre permettrait aux salariés de mieux s'organiser.
Y aura t-il une meilleure anticipation de Manpower et si oui à quelle date ?

Réponse de l'employeur :
La remarque des élus est remontée au service RH.

Commentaire de vos représentants CAT :
Une réponse sera de nouveau demandée en Décembre.

Réclamations DP - Sud-Est - Septembre2013

Aphrodite — 2014-01-30T08:55:55Z

1.
En agence, il y a chaque semaine des relances de liste « jdom » à réaliser.
Quand comptez-vous centraliser cette tâche lourde et facteur de stress important , afin d'alléger les tâches administratives des salariés en agence ?

Réponse de l'employeur :
Il s'agit d'un mode de fonctionnement choisi par l'entreprise, il n'a pas vocation à être modifié à cette date.

Commentaire de vos représentants CAT : l'employeur doit faire attention, car son obligation de résultat en matière de santé et sécurité au travail le met juridiquement en position très délicate de par ce genre de réplique « y'a qu'à faut qu'on ». Notamment au vu de la situation psychosociale générale très dégradée déjà largement dénoncée et commentée tant par les représentants du personnel que l'administration du travail...

Réclamations DP - Sud-Est - Août 2013

Aphrodite — 2014-01-30T08:50:19Z

1.
Cette question concerne une salariée permanente, dont le conjoint a également une mutuelle obligatoire inclue dans son contrat de travail.

Peut-elle résilier sa mutuelle ?
Quelle est la procédure à suivre ?

Réponse de l'employeur :
La salariée ne peut résilier sa mutuelle.
L'accord collectif a pour effet de rendre obligatoire pour tous les salariés l'affiliation à la couverture mise en place. Le salarié ne peut donc s'opposer à ce que soient précomptés par l'employeur les éventuelles cotisations salariales prévues par l'accord pour le financement du régime de prévoyance ou de retraite supplémentaire.
Certaines dispenses d'adhésions, au choix du salarié, peuvent être admises, si l'acte qui met en place les garanties le prévoit (CSS, art.R. 242-1-6).
L'avenant à l'accord collectif d'entreprise du 12 décembre 2012 Garanties Collectives « remboursement des frais médicaux » des salariés permanents ne le prévoit toutefois pas.

Lorsqu'un intérimaire chauffeur de poids lourds est verbalisé par un représentant du ministère des transports, au cours d'un contrôle routier, est-ce que l'agence de rattachement de l'intérimaire est informée par l'entreprise utilisatrice sur ce fait précis ?
A titre d'information, les autorités chargées du contrôle des conducteurs poids lourds, relèvent les infractions commises sur une durée d'un mois précèdent ledit contrôle.

Réponse de l'employeur :
A priori lorsqu'un salarié intérimaire est verbalisé, l'entreprise utilisatrice est informée et peut, en fonction des cas, communiquer à l'agence de rattachement.

Lorsque la contravention appliquée relève du non-respect de repos hebdomadaire de 48 heures consécutives (amende de 4e classe - 135 euros), est-ce l'entreprise utilisatrice qui l'acquitte, ou est-ce Manpower ?

Réponse de l'employeur :
En application de l'article L. 1251-21 du Code du Travail, la responsabilité incombe à l'entreprise utilisatrice en cas de non respect du temps de repos hebdomadaire.

En cas d'accident de travail, avec ce type d'infraction, quel type de prise en charge est prévu par Manpower ?

Réponse de l'employeur :
Il s'agit d'un accident du travail géré comme tel. Néanmoins, un échange devra être entrepris avec l'entreprise utilisatrice quant au respect du repos hebdomadaire avec une vigilance accrue de l'agence sur ce point.

5.
Si le salarié intérimaire applique respectueusement la règle des 48 heures consécutives non fractionnées de repose hebdomadaire, et doit donc arriver en retard lors de sa prise de service la semaine suivante.

Est-il assuré par Manpower ne ne pas être pénalisé ?
Voire de perdre sa mission ?

Réponse de l'employeur :
Merci de préciser la situation. En tout état de cause, l'application de la réglementation relative au temps de travail ne peut conduire à pénaliser le salarié. Celui-ci veille néanmoins à informer préalablement l'agence de la situation rencontrée, afin que l'agence puisse échanger sur les pratiques avec le client.

Sur quelle étendue, l'aménagement du poste de travail d'un chauffeur de poids lourds reconnu travailleur handicapé s'étend-elle ?
Des repos hebdomadaires et journaliers plus importants sont-ils par exemple, négociés avec l'entreprise utilisatrice lors de la négociation du contrat commercial ?
Quels dispositifs complémentaires sont prévus sur ce type de poste avec le client ?

Réponse de l'employeur :
Une réponse générale ne peut être apportée. En effet, chaque cas est spécifique puisque l'aptitude de chaque salarié est validée par le médecin du travail. C'est donc lui qui propose un aménagement du poste si besoin est. Il n'y a aucun lien entre négociation commerciale et repos journalier. Néanmoins, les modalités d'aménagement conformes à l'avis du médecin du travail sont décidées et mises en oeuvre après échange entre Manpower et l'entreprise utilisatrice. En matière de temps de travail, les règles qui s'applique sont celles en vigueur au sein de l'entreprise utilisatrice. Merci de préciser les dispositifs complémentaires qu'évoque ce cas.

Réclamations DP - Sud-Est - Juin 2013

Aphrodite — 2014-01-30T08:40:59Z

1.
Y-a-t-il une possibilité de modification d'horaires, plus exactement la réduction d'une heure sur la pause déjeuner, afin de réduire l'amplitude horaire entre l'heure de début et l'heure de fin de journée (ceci concerne un salarié cadre sédentaire, chargé de recrutement).

Réponse de l'employeur :
Le Code du Travail prescrit un temps de pause de 20 minutes toutes les 6h.
Le temps de pause déjeuner est impératif et constitue une pause nécessaire.
Il revient localement au salarié et son N+1 de traiter tout besoin d'organisation du travail ayant pour levier la coupure « du déjeuner ».

2.
Concernant « Mon Manpower », le premier accès pour le salarié intérimaire en page d'accueil : l'espace candidat reste assez accessible bien que « Mon Manpower » est peut être « marketing » et demeure peu parlant pour le commun des mortels.
Lorsque le candidat devient intérimaire, cela se corse, car l'activation n'est pas lisible, le salarié n'arrive pas à s'inscrire, il faut en plus cliquer deux fois pour l'accès à l'espace de création.
Évidemment le salarié revient vers l'agence qui finalement l'aide à activer son dossier.
Quelles sont les mises en place, explications préconisations et aide à la création, que la Direction compte mettre en place afin de faciliter l'accès à ce service ?

Réponse de l'employeur :
Le chef d'établissement a sollicité la filière ressource et communiquera aux élus en parallèle la réponse à cette réclamation.

Remarque de vos représentants CAT :
Nous reviendrons sur ce sujet afin d'avoir une réponse explicite.

Réclamations DP - Sud-Est - Avril 2013

Aphrodite — 2014-01-30T08:31:57Z

1. Est-ce que le salarié référent, compètent dans les activités de prévention des risques professionnels s'est-il vu attribuer une délégation de pouvoir de la part de la Direction ?

Réponse de l'employeur :
Les personnes désignées en tant que Référent Sécurité n'ont pas de délégation de pouvoir.
Les référents sécurité sont amenés à travailler sur des sujets ayant traits à la sécurité (rédaction des contrats de travail-intégrant les caractéristiques du poste- analyse d'AT, bilan de fin de mission etc...) sous la responsabilité du responsable d'agence.
Nous invitons les élus à remonter les situations visées.

2. Est-ce que des conventions existent entre Manpower et l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), l'OPPBTP, l'INRS, et la CARSAT, dans le but de la prévention des risques professionnels ?

Réponse de l'employeur :
Il ne s'agit pas en soit d'une réclamation DP.
Néanmoins, pour l'information des DP, il n'y a pas de convention avec l'ANACT, l'OPPBTP, l'INRS, etc....
En ce qui concerne la CARSAT, il y a une convention tripartite (CARSAT - RH Alpes et Sud Est, Easydis, Groupe CASINO et d'autres ETT).

3. Dans différents métiers du BTP et de la logistique notamment, les titulaires de CACES repassent des épreuves de contrôle tous les cinq ans.
Quels sont les dispositifs qui pourraient être mobilisés pour permettre à ceux qui ne conduisent que très peu d'engins dans une année, de maintenir une meilleur employabilité ?

Réponse de l'employeur :
Il n'existe pas à notre connaissance de dispositif particulier.
Le maintien des compétences est lié à l'enchaînement des missions en lien avec cette compétence spécifique.

Réclamations DP - Sud-Est - Mars 2013

Aphrodite — 2013-06-19T12:10:06Z

1. : « Mon Manpower » remplace à compter du 20 Mars « Mon Intérim Perso ».

Sous quelle forme est prévue l'information de ce changement auprès des salariés intérimaires et permanents ?

Réponse de l'employeur : Nous avons prévu les éléments suivants concernant la communication concernant le lancement du nouveau site et le changement MIP/Mon Manpower auprès de nos SI :

Envoi d'un spécial Entre nous dédié à Mon Manpower début Avril

Diffusion d'un message info paie avec les bulletins de paie d'avril
Mise en ligne d'un "fil d'info" sur Mon Manpower au moment du lancement.
Une information sera faite aux permanents 2 jours avant l'ouverture du site. Dans le Même temps, une démo de mon Manpower sera mise en ligne sur Léo et une adresse mail spécifique proposée aux permanents pour poser leurs questions éventuelles.

Réclamations DP - Sud-Est - Février 2013

Aphrodite — 2013-03-24T13:45:38Z

1. Bonjour, ici Madame A..., j'ai un problème car mon fils a travaillé pour Manpower. On a demandé à plusieurs reprises à l'assistance paie de nous envoyer une attestation employeur pour les assedics mais nous ne recevons rien. Pourriez-vous s'il vous plait nous dire ce qu'il se passe car on me répéte sans cesse que ça va arriver mais rien et mon fils ne peut percevoir les prestations assedic car il lui manque des heures.
PS : l'attestation n'a pas été transmise informatiquement car à ce moment là il n'avait pas de n° de sécurité sociale. Merci de nous aider car je ne sais pas quoi faire.

Réponse de l'employeur : l'attestation a été envoyée au domicile du salarié le 18 Janvier.

2. Lorsqu'un salarié est hospitalisé après sa journée de travail, est-ce que le décompte des jours de carence débute à la date du jour de l'hospitalisation, où bien le lendemain, à son heure habituelle de début de journée ?

Réponse de l'employeur : Sur les attestations de salaire destinées à la sécurité sociale est mentionné le dernier jour de travail. Il n'est pas possible de cumuler journée de travail et journée de carence. Il appartient à la sécurité sociale de définir les modalités de calcul.

3. Quelles sont les règles applicables en matière de maintien du salaire des salariés intérimaires du BTP en cas d'intempéries ?

Réponse de l'employeur : de manière générale, seule la première heure n'est pas payée pour les salariés intérimaires comme pour les salariés permanents, y compris lorsqu'ils sont mensualisés. En effet, les Articles D 5424-12 et 13 sont ainsi rédigés : "l'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue à partir de la deuxième au cours d'une même semaine ou au cours d'une période continue d'arrêt.La limite d'indemnisation prévue à l'article L. 5424-12 est fixée aux trois quarts du salaire. Le nombre maximum d'heures de travail pouvant être indemnisées est fixé à neuf heures par jour dans la limite de quarante-cinq heures par semaine."
Le salarié perçoit une indemnité égale à 75 % de son salaire horaire brut multiplié par le nombre d'heures, à partir de la deuxième heure au cours d'une même semaine. La première heure n'est pas indemnisée. L'indemnité porte sur les jours habituellement travaillés, dans la limite de 9 heures par jour et 45 heures par semaine. L'indemnité versée est exonérée de cotisations sociales, sauf csg et crds.

4. Pour quelles raisons dans la sté X..., les intérimaires se voient amputer d'une journée de salaire/mois en cas d'intempéries ?

Réponse de l'employeur : S'agissant de la situation de l'entreprise X..., il existe bien un accord d'entreprise qui indique précisément qu'en cas d'intempérie, la première journée n'est pas rémunérée et qu'elle est prise sur les congés. Cet élément avait été repris sur les contrats de mission, mais n'a jamais été appliqué à nos intérimaires. En effet, nous n'avons appliqué que l'heure de carence comme précisé ci-dessus conformément au code du travail. La mention a été supprimée des postes.

5. Les intérimaires Manpower cotisent-ils dans une caisse indépendante de celle de l'entreprise utilisatrice ?

Réponse de l'employeur : Les entreprises de travail temporaire ne sont pas assujetties à ce régime, en tant qu'elles n'exercent pas elles-mêmes une activité BTP, mais doivent indemniser elles-mêmes leurs salariés en cas d'arrêt de travail

9. Concernant le Client W... à M..., pourquoi les salariés intérimaires n'ont pas droit aux tickets restaurants ?

Réponse de l'employeur : Les salariés bénéficient des tickets restaurant dès lors qu'ils ont 3 mois de présence consécutifs.

10. Pourquoi les salariés intérimaires n'ont pas droit au remboursement des titres de transport, pris en compte à 70 % par l'entreprise ?

Réponse de l'employeur : Le remboursement à hauteur de 70 % sur la base de l'abonnement mensuel est réalisé au prorata du temps travaillé et est ouvert à partir d'un mois de présence consécutif.

11. Existe t-il bien pour les salariés permanents de cette entreprise, la récupération d'un jour quand ils travaillent le dimanche ?

Réponse de l'employeur : En cas de travail le dimanche, il y a une rémunération à 200 %, mais pas de récupération pour les intérimaires.

12. Existe t-il un 13eme mois dans cette entreprise ?

Réponse de l'employeur : Il n'y a pas de 13eme mois, mais une prime de fin d'année versée à partir de 6 mois de présence.

Commentaire de vos élus :
Nous demandons l'égalité de traitement entre salariés intérimaires et permanents dans cette entreprise selon l'Article L 2261-22 du Code du Travail.
Également articles L 1251-18 et L 1251-43

Réponse de l'employeur : l'égalité de traitement est bien appliquée.

Réclamations DP - Sud-Est - Janvier 2013

Aphrodite — 2013-03-02T16:36:10Z

Des salariés en accident de travail nous demandent comment la prise en charge des dépassements d'honoraires s'effectue t-elle ?
Est-ce que la mutuelle des salariés permanents inclut cette clause dans les contrats en cours ?

Réponse de l'employeur : Les frais médicaux sont pris en charge pour les permanents comme précisé dans le résumé des garanties frais de santé figurant sur Léo, sans spécificité pour les arrêts suite à accident de travail.

2. La Loi du 20 Juillet 2011, art. L.4643-1, stipule que des commissions de santé et de sécurité, instituées par convention et accords collectifs de travail et composées de représentants des employeurs et des salariés, sont chargées de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions de santé et de sécurité.
Questions :

Combien de professionnels sont-ils compètents dans ces activités au sein de notre périmètre Rhône-Alpes ?
Est-il prévu d'attribuer ces fonctions à d'autres salariés de l'entreprise ?

Réponse de l'employeur : Les activités de protection et de prévention sont coordonnées au sein de Manpower par le département prévention sécurité, qui anime les préventeurs présents en région. Cette coordination est réalisée en collaboration avec le médecin coordinateur. A ce jour, il n'est pas prévu d'étendre le dispositif existant.

3. Des salariés non-cadres détachés au sein du groupe XX, cotisent pour leur retraite complémentaire à des taux différents d'un site à un autre. Le taux de 3% est retenu dans un cas, et 3,75 % dans l'autre.

Quelles explications pouvez-vous nous apporter quant à ce traitement différent des cotisations de retraite ?

Réponse de l'employeur :
Le taux de cotisation légal 2012 ARCCO est 7,5 %.
Ce taux est reparti entre le salarié et l'employeur.
Conformément à l'accord du 10 février 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés ARCCO, le choix de la répartition 50 % de cotisation salariale/ 50 % de cotisation patronale ou 60 % de cotisation patronale/ 40 % de cotisation salariale pour la retraite complémentaire, quelque soit le statut des salariés cadres/non cadres, intérimaires/permanents a été proposé aux seules entreprises crées avant le 01 janvier 1997.
Manpower ayant été crée avant 1997, elle a pu opter pour une répartition 50/50.
Par conséquent, 50 % de 7,5 % correspond bien à une cotisation salariale de 3,75 % et à une cotisation patronale de 3,75 %.
Les entreprises crées postérieurement au 1er janvier 1997 ou ayant opté pour une répartition 40% de cotisation salariale/60 % de cotisation patronale ont un taux de cotisation salariale de 3 % (7,5 % X 40 %) et de cotisation patronale de 4,5 % (7,5 % X 60%).
Quel que soit les modalités de répartition des cotisations, elles sont sans incidence sur le calcul points-retraite.

Quels moyens la direction entend-elle consacrer à une meilleure coordination du temps de présence des salariés des agences de A et de B qui travaillent dans l'une et l'autre ?

Réponse de l'employeur : Pendant la période d'absence de la RA, le Directeur de secteur a été davantage présent sur le site.

Un intérimaire ayant pris sa retraite au 1er décembre, nous interroge sur la clôture de ses droits ?

Réponse de l'employeur : Le salarié intérimaire peut solliciter une reconstitution de carrière auprès de leur agence. En revanche, pour les droits et les démarches, le salarié est invité à se rapprocher de sa caisse de retraite.

Comment les primes seront-elles calculées pour un salarié qui intervient sur une AME ou un bureau qui ne fait pas partie de son AME ou bureau habituel ?

Réponse de l'employeur : Un projet de modification de la rémunération variable va être présenté en CCE et sera présenté en CHSCT Rhone Alpes le 21 décembre prochain.

La direction compte t-elle mettre en place un nouveau système de primes dans la nouvelle organisation ?

Réponse de l'employeur : Une fois ces information-consultation achevées, la direction fera son possible pour informer de manière concrète les DP sur le nouveau système de rémunération, dont les règles seront formalisées sous forme des mémos primes habituels.

Réclamations DP - Sud-Est - Décembre 2012

Aphrodite — 2013-01-19T11:01:59Z

1. Est-ce que le salarié est couvert, lorsqu'il se rend à la visite médicale du Travail ?

Réponse de l'employeur :
Le salarié intérimaire bénéficie dans ce cas de la même protection et des mêmes droits que si l'accident était intervenu sur le trajet domicile/lieu de travail.

2. Est-il toujours rémunéré pour se rendre à cet examen obligatoire ?

Réponse de l'employeur :
Pour la prise en charge de la visite médicale, le collaborateur (ou la médecine du Travail) fournit le certificat à l'agence qui rémunère le collaborateur. Le temps passé (sur ou hors temps de travail) pour la visite médicale et les frais de déplacement générés, le cas échéant les indemnités kilométriques sont rémunérées sur la base des justificatifs. À défaut de justificatif sur le temps passé, un forfait d'1 heures est payé au salarié.